Partie I
- L'organisation des sectes : des structures qui assurent l'opacité et la rentabilité d'un phénomène mouvant
Partie II
- L'influence des sectes : un indéniable poids économique et financier
Partie III
- Les pratiques sectaires : une fraude très répandue
- Conclusion
- Synthèse des propositions de la commission
- Explications de votes
Annexes

Au début de ses Anti-mémoires, André Malraux relate une conversation avec le prêtre qui fut, pendant la Résistance, aumônier du Vercors : « Qu'est-ce que la confession vous a appris des hommes ? - Que les gens sont beaucoup plus malheureux qu'on ne croit et, le fond de tout, qu'il n'y a pas de grande personne. »

Les différents travaux qui, depuis une vingtaine d'années, ont essayé de cerner, avec toujours davantage de précision, le fait sectaire, auraient pu légitimement accréditer ce constat. Comment, en effet, expliquer autrement un phénomène qui, en apparence, échappe à toute rationalité ?

Nul ne peut nier que le premier aliment des sectes, à côté des doutes sur le sens de l'existence et des discours sur les « excès de la valeur de tolérance », selon les termes d'un éminent universitaire, provienne de la misère humaine, dont on connaît les composantes dans une société développée de cette fin de siècle : le chômage et la crainte de perdre son emploi ; les marges de grande pauvreté qu'aucune politique sociale n'a pu, jusqu'ici, résorber vraiment ; les maladies incurables et un taux incompressible de morbidité contre lesquels la médecine classique affiche cruellement ses limites ; la solitude croissante dans un univers qui a perdu l'essentiel des institutions traditionnelles de la solidarité ; la complexité toujours grandissante de la vie quotidienne qui suscite toutes formes de rêves d'évasion.

Le développement des sectes demeure, avant toute chose, le symptôme du malaise d'une société. Même s'il n'existe évidemment pas d'adepte-standard, on peut en revanche déterminer le profil du candidat à être victime d'une secte : celui qui, avec raison ou non, croit avoir trop souvent rencontré l'injustice ou les privations, et qui vit un manque affectif, quel que soit son niveau social et intellectuel, franchit un seuil de fragilité qui le rend particulièrement vulnérable aux tentations sectaires.

Pour sa part, la commission d'enquête sur les sectes constituée en 1995 au sein de l'Assemblée nationale avait, dans son rapport, souligné le lien fort entre le développement du phénomène sectaire et l'existence d'une demande, de besoins qui ne trouvent pas d'autre moyen d'être satisfaits.
Au demeurant, s'il est évident que le contexte dans lequel se développe le phénomène sectaire ne saurait être ignoré - la psychologie et la sociologie sectaires ont fait et font encore l'objet d'analyses multiples et approfondies au sein d'instances spécialisées - et que d'importants efforts de sensibilisation de l'opinion et de mobilisation des pouvoirs publics ont été réalisés au cours de la période récente, l'hydre est non seulement toujours vivante, mais paraît évoluer et prospérer dans un corps social encore impuissant à secréter un antidote. C'est bien pourquoi, l'Assemblée nationale a estimé, le 15 décembre 1998, que le moment était venu de remettre l'ouvrage sur le métier, pour compléter et prolonger le travail réalisé en 1995. Car si l'on devait, d'une phrase, caractériser l'évolution du phénomène sectaire au cours des dernières années, ce serait pour montrer qu'il a perdu en spiritualisme ce qu'il a gagné en mercantilisme et que sa nocivité s'en est accrue d'autant. Il fallait donc mettre l'accent sur un aspect plus précis de l'activité des sectes, à savoir leur dimension et leur intervention dans les domaines économiques et financiers.

Il est clair pour tous ceux - des spécialistes individuels du phénomène aux associations de défense des victimes et aux organismes publics - qui ont affaire aux agissements des sectes, que l'argent constitue souvent à la fois le moteur du véhicule, la destination du trajet et les méandres du chemin. Or, si la recherche de moyens matériels, voire du profit, n'a, en elle-même, rien de répréhensible, encore faut-il qu'elle se déroule dans le respect des règles qui l'encadrent et des libertés fondamentales de l'individu. Prendre la mesure de la puissance économique et financière des sectes, mettre en lumière, le cas échéant, les dérives constatées, afin de suggérer les correctifs nécessaires était donc devenu une mission d'intérêt public, dont l'ensemble des groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale a ressenti l'exigence. Tel est le sens de l'adoption, à l'unanimité, de la résolution créant une commission d'enquête « sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers ».

Cette résolution est le fruit de la synthèse de deux propositions :

- la première du Président de la présente Commission et de plusieurs de ses collègues du groupe socialiste tendant à créer une « commission d'enquête sur l'influence des sectes dans les milieux économiques » (n° 908) ;

- la deuxième du Rapporteur et de plusieurs de ses collègues du groupe communiste tendant à créer une commission d'enquête relative aux exigences pécuniaires, aux relations financières internationales, à la situation patrimoniale et fiscale des sectes » (n° 811).

Compte tenu de la proximité de leurs objets, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a proposé, et a été suivie à l'unanimité par notre assemblée, de les regrouper en une seule.

La Commission d'enquête a, dès sa première réunion, le 22 décembre 1998, été confrontée à une série de choix méthodologiques délicats qu'elle souhaite expliciter en toute clarté. En effet, tout au long de ses travaux, elle a été animée par un esprit consensuel, extrêmement constructif, visant à fournir des éléments d'analyse aussi précis que possible et non à alimenter une polémique.

Tout d'abord, la Commission a décidé à l'unanimité d'appliquer la règle du secret prévue à l'article 6 de l'ordonnance n° 58.1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Les auditions auxquelles il a été procédé n'ont donc fait l'objet d'aucun compte rendu public et le présent rapport préserve l'anonymat des personnes entendues.

Tout en ne méconnaissant nullement les critiques formulées, notamment par un certain nombre de défenseurs des mouvements sectaires, à l'encontre du choix similaire fait par la Commission d'enquête de 1995, elle a en effet estimé que devait prévaloir le souci de ménager aux témoins sollicités la plus grande liberté de parole.

Pour appréhender le phénomène sectaire, la Commission s'est appuyée sur le rapport de 1995 qui, après avoir exposé la problématique de la définition des sectes, en avoir relevé la difficulté juridique, puis étudié l'approche sociologique et retenu comme fondement le critère de dangerosité au regard de l'ordre public ou des libertés individuelles, a adopté une conception recourant à la méthode du faisceau d'indices.

Enfin, la Commission a été pleinement consciente du caractère inhabituel voire confidentiel de certaines des informations qu'elle se devait néanmoins de rechercher pour remplir la mission qui lui avait été assignée par l'Assemblée nationale.

La Commission a procédé à 48 auditions qui lui ont permis d'entendre des personnes d'horizons très divers susceptibles de lui apporter un éclairage précis sur l'objet de son enquête : responsables administratifs, magistrats, universitaires et chercheurs, acteurs de la vie économique (tant responsables d'entreprise que salariés) ainsi que représentants d'organismes d'aide aux victimes des sectes et dirigeants de mouvements sectaires.

Compte tenu des délais très stricts dans lesquels sont enserrés les travaux des commissions d'enquête parlementaires, il était évident qu'elle ne pouvait envisager d'auditionner l'ensemble des sectes concernées par ses investigations, ni même d'examiner la situation économique et financière de près de 200 mouvements sectaires.

Aussi a-t-elle décidé d'adresser un questionnaire à une soixantaine d'entre eux - ce qui au total représentait 80 envois, certains mouvements sectaires ayant été interrogés au titre de plusieurs de leurs associations.

Les réponses au questionnaire ont été, selon les sectes, plus ou moins détaillées (1), souvent accompagnées de protestations parfois extrêmement virulentes. Dans un certain nombre de cas, la Commission n'a reçu aucune réponse ou seulement une lettre de protestation.

Quelques mouvements sectaires ont souhaité être entendus par la Commission. Celle-ci a fait droit à leur demande dès lors qu'ils acceptaient de répondre au questionnaire et que leur courrier était parvenu dans un délai compatible avec le calendrier des travaux de la Commission. En tout état de cause, il faut noter que le questionnaire comportait, in fine, une rubrique permettant à chacun de s'exprimer librement.
La Commission s'est largement appuyée sur les éléments fournis directement par les sectes lorsqu'ils étaient exploitables. Elle a également bénéficié de la collaboration des ministères les plus concernés : Défense, Economie et finances, Education nationale, Emploi et Solidarité, Intérieur et Justice.

Au terme de ses six mois de travail, la Commission tient à rappeler quels étaient ses objectifs.

Le premier n'était pas de juger, car une commission d'enquête n'est pas une juridiction, mais d'informer le Parlement et d'alerter l'opinion sur le poids économique et financier acquis par le phénomène sectaire afin d'orienter une réflexion des pouvoirs publics vers des mesures susceptibles de corriger les abus et les dérives.

Le second n'était pas d'être exhaustif, car l'ampleur et la volatilité du phénomène l'interdisent, mais d'être illustratif et démonstratif afin d'aider à la compréhension de mécanismes complexes, dont l'épaisseur du mystère sert de protection.

Il s'agissait en fait de compléter le travail de 1995 en mettant un verre grossissant sur la partie des activités sectaires qui représente - la Commission en a une conviction encore renforcée - un élément vital du phénomène.

La Commission a toutefois dû limiter son champ d'investigation aux seuls mouvements implantés en France métropolitaine et, dans la mesure du possible, à leurs liens économiques et financiers avec l'étranger, les sectes propres aux départements et territoires d'outre-mer méritant à elles seules une enquête particulière.

Le présent rapport se propose donc de montrer que, au-delà d'un discours d'inspiration ésotérique ou religieuse qu'il n'était pas dans l'objet de la Commission d'examiner, le phénomène sectaire s'appuie sur une organisation destinée à ainsi acquis un poids économique et financier important qui repose sur une pratique très répandue de la fraude.

L'ORGANISATION DES SECTES : DES STRUCTURES QUI ASSURENT L'OPACITÉ ET LA RENTABILITÉ D'UN PHÉNOMÈNE MOUVANT

I.- UN PHÉNOMÈNE MOUVANT

A.- de fortes disparités

1.- La typologie de 1995 garde toute sa pertinence
2.- Le paysage sectaire actuel

a) Les mouvements en expansion
b) Une tendance à la déspécialisation

3.- Les mouvements sectaires au regard de l'objet de la Commission

1.- Le renouvellement des adhésions à l'intérieur des mouvements
2.- La transformation des mouvements

A.- des structures pyramidales en réseau

1.- L'organisation sectaire et ses variantes

a) L'existence d'un siège international situé à l'étranger
b) La mise en place de structures fédérales
c) Le recours à des structures dédiées aux investissements immobiliers
d) La présence d'une branche économique
e) La possibilité de structures de financement spécifiques

2.- Les montages juridiques les plus représentatifs

a) La Contre réforme catholique ou l'exemple d'une organisation sectaire complète
b) La Scientologie ou l'exemple d'une organisation pyramidale particulièrement poussée
c) Les Témoins de Jéhovah ou l'exemple d'un montage associatif intégré

3.- Les structures particulières

1.- La recherche d'une reconnaissance publique pour la vitrine de la secte
2.- Le maintien de la clandestinité du réseau sectaire

A.- le recours à l'association déclarée et le détournement de la loi de 1901

1.- Une personne morale soumise à des obligations minimales mais disposant d'une large capacité juridique

a) Des obligations minimales
b) Une large capacité juridique

2.- L'utilisation de la présomption d'absence de lucrativité

a) Une présomption d'absence de lucrativité
b) Un statut fiscal privilégié
c) L'application des critères de la gestion lucrative aux associations sectaires

3.- Le recours au bénévolat

a) Une notion difficile à cerner et parfois utilisée de façon abusive
b) Le régime applicable

1.- Un régime dérogatoire au droit commun des associations déclarées

a) Les associations cultuelles en régime de séparation
b) L'exercice d'un culte en régime concordataire

2.- Un statut interprété de manière divergente par l'administration
3.- Un statut soumis aux hésitations du juge
4.- Le régime de protection sociale des cultes

1.- Une législation offrant un statut et des avantages financiers propices au développement du phénomène sectaire

a) Les avantages liés au statut de parti politique
b) Le bénéfice de l'aide budgétaire publique
c) Le remboursement des dépenses de campagne électorale
d) L'accès aux temps d'antenne de la campagne radiotélévisée

2.- Les possibilités d'aménagement de la législation

1.- Un statut mal défini, mais offrant des avantages non négligeables

a) La notion et le statut d'ONG
b) Des avantages non négligeables
c) Les exemples de sectes reconnues ONG

2.- La convention européenne du 24 avril 1986

a) Un élargissement de la capacité juridique des OING
b) Un champ d'application défini de manière extensive
c) Des possibilités de restriction limitées et difficiles à mettre en oeuvre

 L'ORGANISATION DES SECTES : DES STRUCTURES QUI ASSURENT L'OPACITÉ ET LA RENTABILITÉ D'UN PHÉNOMÈNE MOUVANT

I.- UN PHÉNOMÈNE MOUVANT

Dans la première phase de ses travaux, la Commission a voulu camper le décor de ses investigations en essayant de retracer, à grands traits, l'évolution du panorama sectaire depuis la publication du précédent rapport.

Elle a observé, d'une part, de fortes disparités, d'autre part, une instabilité fréquente des mouvements sectaires.

A.- DE FORTES DISPARITÉS

Si la typologie des mouvements établie en 1995 garde toute sa pertinence, le paysage sectaire a toutefois connu des évolutions et mérite d'être représenté dans sa forme actuelle avant de l'appréhender au regard de l'objet de la Commission.

1.- La typologie de 1995 garde toute sa pertinence

Avaient été distinguées, à l'époque, treize familles de sectes, classées en fonction de leur objet principal :les alternatives qui préconisent une organisation radicalement différente de la société et des rapports humains ;les apocalyptiques, qui prédisent un prochain cataclysme planétaire et offrent à leurs adeptes les moyens d'y échapper ; les évangéliques, qui représentent des émanations extrêmes des Eglises réformées, où le pasteur joue un rôle de gourou ; les guérisseuses, qui proposent des thérapies faisant appel à des procédés irrationnels ou peu scientifiques pour vaincre les maladies incurables les plus graves, notamment le cancer et le SIDA ; les néo-païennes, qui cherchent à rétablir les cultes disparus avec la propagation du Christianisme ; les nouvel-âgiennes, qui préparent l'entrée du monde dans une nouvelle ère, celle du Verseau, et prônent pour cela un néo-spiritualisme fortement empreint de millénarisme ; les occultistes, qui pratiquent les sciences occultes les plus diverses (astrologie, alchimie, magie sous toutes ses formes, sorcellerie...) ; les orientalistes, qui constituent des déviances des religions orientales (bouddhisme, hindouisme, taoïsme...) en fonction des lumières particulières à leur gourou ; les pseudo-catholiques qui se réfèrent à la tradition catholique qu'elles entendent maintenir contre les réformes imposées par Rome ; les psychanalytiques ou pseudo-psychanalytiques, qui veulent soulager l'inconscient de ses faiblesses par des techniques para-psychologiques opposées à la psychologie et à la psychanalyse classiques ; les sataniques et lucifériennes qui annoncent l'avènement sur la terre du règne de Satan et se livrent pour cela à des profanations et à des messes noires ; les syncrétistes qui mélangent, en fonction des recettes de leurs gourous, les ingrédients de traditions spirituelles très différentes ; les ufologiques, également appelées soucoupistes, entrent en communication avec les extra-terrestres, soit pour les accueillir sur terre, soit pour préparer le départ sur une autre planète.

En affinant l'analyse, le rapport de 1995 complétait cette approche par « type dominant » d'une prise en compte de « types associés ». Or le caractère composite de certaines sectes s'est encore accru, on le verra, et dans une double direction :des mouvements sectaires agrègent un nombre croissant de « types associés » à côté de leur type dominant ;ces mouvements sont, eux-mêmes, de plus en plus nombreux.

Enfin, la distinction entre grandes et petites sectes semble se justifier plus que jamais, avec d'un côté, la puissance internationale de l'Eglise de Scientologie, et à l'autre extrême, une multitude de petits mouvements, ne rassemblant parfois que quelques dizaines de personnes.

2.- Le paysage sectaire actuel

Les deux plus grands facteurs d'évolution du paysage sectaire depuis quatre ans résident dans l'expansion de certains types de mouvements et dans une tendance, presque générale, à la déspécialisation.

a) Les mouvements en expansion

Si certaines sectes rencontrent des difficultés, notamment depuis 1995 et l'organisation de la lutte contre le phénomène décidée à la suite du rapport de la précédente commission d'enquête, certaines mouvances connaissent une influence croissante.

Marquent le pas les mouvements émanant de sectes internationales ou multinationales, pour deux raisons essentielles : d'une part, la pression des pouvoirs publics qui articulent de mieux en mieux leurs dispositifs, d'autre part, le fait que l'Europe de l'ouest en général et la France en particulier ne constituent plus des terres « de conquête » pour les multinationales sectaires, qui privilégient désormais leur implantation notamment dans les pays d'Europe centrale et orientale ainsi qu'en Chine.

Des bouleversements sont survenus à la tête de mouvements importants, freinant leur développement ou entraînant même leur déclin.

Ainsi le Mandarom a mal surmonté le décès de M. Gilbert Bourdin en 1998, laissant les adeptes désemparés et l'organisation aux prises avec des démêlés administratifs et judiciaires.

La mise à l'écart du fondateur du Patriarche, M. Lucien Engelmajer, a entraîné des modifications statutaires importantes et une déstabilisation de l'équipe dirigeante.

Quatre types de sectes, selon la typologie rappelée ci-dessus, paraissent connaître aujourd'hui une expansion importante :

Les apocalyptiques, qui bénéficient notamment de l'approche du troisième millénaire et de la théorie hindouiste dite « des âges », semblent s'insinuer, par le mécanisme du « type associé », dans de nombreuses autres doctrines. Certains gourous, pour consolider leur pouvoir, recourent à la perspective du sacrifice sublime, comme Raël en 1996, ou annoncent des fins du monde toutes proches : Saï Baba, fondateur de la secte Sri Sathya Saï, l'avait vue pour le mois d'août 1998, M. Luong Ming Dang, créateur du mouvement Human Universal Energy, pour le 21 janvier 1999...

 Pour des raisons similaires, le courant ufologique est en plein développement.

 Les sectes sataniques progressent également, comme l'atteste l'augmentation du nombre de profanations qui sont recensées.

 Enfin, les mouvements guérisseurs connaissent la plus forte expansion. De plus en plus de sectes s'efforcent, on le verra, de pénétrer les secteurs de la médecine et de la pharmacie, en s'appuyant sur les échecs des thérapies classiques, notamment en reprenant à leur profit le mouvement anti-vaccinations mis en place par le « Syndicat Hippocrate ».

b) Une tendance à la déspécialisation

Les mouvements sectaires ont connu, au cours des dernières années, un processus de relative déspécialisation ou d'indifférenciation. Les frontières entre les catégories sont devenues beaucoup moins rigides. De plus en plus, on rencontre diverses composantes au sein d'une même secte. Ainsi, les alternatives, les guérisseuses et les psychanalytiques ont propagé leur objet dominant comme composantes d'autres mouvements. Leur objet donnant lieu à des activités particulièrement lucratives, beaucoup de leurs cons_urs ont cherché à les agréger à leur objet principal. On forcerait à peine le trait en disant que le prototype de la secte moderne est celui qui permet d'intégrer le maximum de thèmes différents.

Ainsi, la Scientologie et les nébuleuses Prima Verba et Anthroposophie, que l'on rencontrera à plusieurs reprises au cours de ce rapport, offrent un ensemble complet de prestations qui en font les hypermarchés des produits sectaires : on y dispense des conférences, des cours, des séminaires de développement personnel, des stages de formation professionnelle, on y vend des produits qui guérissent le Sida comme la calvitie, on y pratique des cultes qui vous mettent en rapport, au choix ou en bloc, avec les anges, les disparus, les divinités de toutes sortes ; on peut y sauver votre entreprise si elle rencontre des difficultés économiques, ou votre famille si elle éprouve le mal de l'incommunicabilité entre les êtres ; on peut vous y aider à vous débarrasser de vos ennemis, et bien sûr, on peut vous y enrichir, le tout à des tarifs d'amis qui deviennent progressivement monstrueux ...

Cette tendance à l'indifférenciation se manifeste le plus souvent par l'adjonction dans un premier temps d'une composante nouvel-âge ou guérisseuse dans un groupe de type originel différent.
Le processus de déspécialisation s'accompagne d'un développement des réseaux qui gravitent à la périphérie des sectes, de l'apparition de « filiales » prenant souvent le statut de sociétés commerciales et d'infiltration d'entreprises où un adepte occupe une position stratégique.

Les tableaux figurant en annexe du rapport donnent une idée, sinon exhaustive, du moins représentative, de l'expansion du phénomène sectaire au travers de la création de « filiales » des organisations principales et de la constitution de réseaux économiques.

3.- Les mouvements sectaires au regard de l'objet de la Commission

Le rapport de la Commission d'enquête de 1995 comportait une liste de près de 200 mouvements, à partir de laquelle a été sélectionné un certain nombre d'organisations au regard de l'objet et du champ d'investigation de la présente Commission, à savoir la dimension économique et financière du phénomène, qui est l'un des aspects les plus confus et les plus difficiles à cerner des organisations sectaires.

Aussi bien, le critère de dangerosité retenu en 1995 reste indépendant du poids économique et financier. Un mouvement sectaire peut être en effet extrêmement dangereux pour les personnes sans avoir d'importance économique ou financière notable.

En revanche, des organisations non relevées dans le précédent rapport mais qui, d'une part, remplissent certains des critères sectaires retenus dans le rapport de 1995 (2), d'autre part, ont acquis un poids économique et financier certain, ont été signalées à la Commission qui, au vu des éléments d'information recueillis, a souhaité les inclure dans le champ de ses investigations : il en va ainsi de l'Ancien et mystique ordre de la Rose-Croix (AMORC), de l'Anthroposophie, de Prima Verba, d'Au Coeur de la Communication (ACC) et de Stop au Cancer.

La Commission a donc privilégié, dans son enquête, les organisations économiquement les plus puissantes mais aussi des mouvements de moindre importance se livrant à des dérives caractéristiques dans les domaines économique et financier.

B.- UNE INSTABILITÉ FRÉQUENTE

L'instabilité est consubstantielle au phénomène sectaire, comme elle l'est à toute forme d'organisation plus ou moins clandestine, plus ou moins avouable dans ses buts.

Elle se manifeste de deux manières : par le renouvellement des adhésions à l'intérieur des mouvements, et par les modifications structurelles de ces derniers.

1.- Le renouvellement des adhésions à l'intérieur des mouvements

Certains sociologues se sont élevés contre l'idée communément admise de l'embrigadement sectaire et, tout au contraire, estiment que les sectes connaissent un « turn over » important. L'un d'eux l'explique par « le besoin d'électrochoc et de nouveau départ » qui anime les personnes entrant dans une secte. Une fois cette expérience accomplie, les mêmes personnes souhaiteraient, après un certain temps, se libérer de l'emprise de la secte et « resocialiser » leur existence.

La Commission a, pour sa part, observé que le profil des groupes-cibles des mouvements sectaires évoluait avec le temps. Il y a une trentaine d'années, le recrutement sectaire s'opérait principalement chez des adolescents et des jeunes adultes qui désiraient vivre en communauté au service de certains idéaux, par exemple chez Moon ou chez Les Enfants de Dieu. Il y a vingt ans, les organisations sectaires, notamment la Scientologie et Bhagwan, se sont mises à valoriser l'individualisme et la recherche du « moi », s'adressant à des personnes un peu moins jeunes (autour de la trentaine).

Dans les années les plus récentes, les mouvements nouvel-âge, guérisseur et apocalyptique se sont adressés à des personnes plus âgées et surtout beaucoup plus vulnérables.

On assiste aussi, de la part des mouvements sectaires, à des initiatives originales pour approcher le public et diversifier les cibles de recrutements.
Le Mouvement raëlien a proposé, sur Internet, l'attribution à chaque individu, y compris aux nourrissons qui « créent un potentiel d'échanges », d'un revenu minimum d'existence (RME).

Une de ses filiales, domiciliée aux Bahamas et dénommée Valiant Venture Ldt, offre une assistance scientifique aux parents désirant avoir un enfant qui serait le clône de l'un deux.

La population carcérale, les chômeurs et les populations immigrées constituent également des cibles dorénavant privilégiées :

La Scientologie, par sa filiale l'association Criminon, a proposé à des détenus des cours gratuits par correspondance ; Les associations de chômeurs ont été approchées dans plusieurs régions notamment par Les Pèlerins d'Arès, Le Parti Humaniste et le mouvement Sri Sathya Saï, qui proposent des formules particulières pour combattre le chômage ;

Des communautés maghrébines ont pu, en plusieurs endroits, bénéficier des enseignements des Témoins de Jéhovah, qui organisent des assemblées où les propos sont traduits en langue arabe.

2.- La transformation des mouvements

Afin de déjouer les contrôles que les pouvoirs publics peuvent mettre en oeuvre, les mouvements sectaires se transforment avec une facilité déconcertante. Les sectes les plus performantes dans les activités frauduleuses sont passées maîtresses dans l'art d'abandonner leurs habits anciens et de faire peau neuve.

D'autres modifications interviennent à la suite des conflits et des scissions qui montrent l'extrême mobilité du phénomène.

Les exemples sont nombreux. On citera ici, à titre d'illustrations, quelques cas représentatifs du phénomène :

ù HUE (Human Universal Energy) après avoir, semble-t-il, traversé une période de crise s'est transformé en SHY (Spiritual Human Yoga) et poursuit les mêmes activités ; La scission de ECK (Energo-Chromo-Kinèse) provoquée par la séparation du couple de gourous, Mme Danièle Drouant et M. Patrick Véret, a débouché sur la création de deux mouvements, l'un dont relèvent plusieurs associations qui elles-mêmes disparaissent et renaissent sous d'autres formes et l'autre, plus discret, qui conserve une petite mouvance templière et déploie une activité dans le contrôle de laboratoires pharmaceutiques ;  La méthode Silva a suivi un parcours tortueux. Reprise, en 1992, par une SARL « Méthode de contrôle mental », elle a disparu en 1997 pour réapparaître dans le cadre d'une association « Mieux être alpha » qui a déclaré à la Commission ne plus être en activité. Le mouvement dispose par ailleurs de plusieurs correspondants en France, mais a fait l'objet d'une scission, avec la création de l'association « Au coeur de l'essentiel » ;  De même, Innergy, installée en France en 1986, puis dissoute en 1992, est réapparue à Nice en 1993 sous le nom de Phylae SDP. Parallèlement, une autre mouvance intitulée Reliance a été créée en 1992. Elle est devenue « L'Homme en devenir » en 1995, puis a été radiée du registre du commerce en avril 1999 ;  Prima Verba, dernier nom connu d'un mouvement qui change systématiquement et régulièrement d'appellation et d'adresse, et qui a ainsi succédé à « Perle de Lumière », précédée par « La Perle Bleue » et antérieurement encore par « La Route du Soi », poursuit ses activités mais en ayant fermé son adresse commerciale sans en communiquer de nouvelle ; ùLa secte ufologique « Star light » s'est transformée en « Protection et sécurité » ;  Bhagwan International Fondation s'est muée, à la suite du rapport de 1995, en New Sannyas Fondation, secte syncrétique à tendance nouvel-âge

 Le mouvement ufologique Iso-Zen, créé il y a une vingtaine d'années, s'est ensuite transformé notamment en Siderella, en Galacteus, et en Azur mieux-être, association qui a déclaré à la Commission ne plus exercer d'activité ; La secte Thabitha's Place, à la suite du décès d'un enfant intervenu dans la communauté, est devenue « La Ferme » ; « Les enfants de Dieu » sont devenus « la Famille ».

D'autres mouvements procèdent par ailleurs à des réorganisations ou des transferts d'activités :Les Témoins de Jéhovah ont regroupé la quasi-totalité de leurs activités à Louviers, dans l'Eure, ne laissant à Boulogne-Billancourt que des boîtes à lettres et quelques locaux peu utilisés. En revanche, ils ont décidé de transférer l'activité d'imprimerie, pour des raisons, selon eux, de rationalisation économique, au Royaume-Uni ;
 La structure internationale du Patriarche a transféré son siège en Suisse ; Après avoir dû fermer deux établissements scolaires privés hors contrat, l'Ecole de l'Éveil et l'Ecole du Mont-Louis, la Scientologie a investi un nouvel établissement, l'Institut Aubert.

II.- UNE ORGANISATION OPAQUE

Le mode de structuration d'un organisme traduit bien souvent les objectifs qui lui sont assignés. Pour remplir la tâche qui lui était confiée, la Commission devait par conséquent examiner la manière dont les sectes s'organisent. Cet examen a permis de constater que les préoccupations purement organisationnelles des mouvements sectaires rejoignent souvent leurs ambitions économiques et financières.

L'organisation des sectes n'est ni facile à appréhender, ni aisément restituable. Les sectes entretiennent sur leurs activités comme sur les structures qui les composent une part de mystère. Elles mettent aussi en avant des vitrines présentées sous la forme d'associations poursuivant un objet apparemment cultuel ou ésotérique, qui cachent souvent un réseau de personnes morales ou physiques qui se prêtent à des activités de toute autre nature. L'extrême diversité du phénomène, la multiplicité des mouvements et les différences observées quant à leurs effectifs entraînent en outre de grandes disparités dans leur mode d'organisation.

Les exemples portés à la connaissance de la Commission permettent cependant de dégager des traits dominants qui, avec des nuances liées à la particularité de chaque mouvement, se reproduisent. Le but est généralement d'obtenir une certaine reconnaissance publique pour la vitrine du mouvement et une garantie de clandestinité pour le réseau sur lequel il s'appuie.

A.- DES STRUCTURES PYRAMIDALES EN RÉSEAU

Le contrôle du mouvement par ses dirigeants repose, dans la grande majorité des cas, sur des structures pyramidales en réseau. Il est ainsi possible de dégager un schéma type de l'organisation sectaire qui se décline, avec des variantes, en fonction de chaque situation. Cependant, à côté des groupes particulièrement représentatifs de ce schéma, il existe aussi des sectes qui ont mis en place des organisations originales et, à plusieurs égards, novatrices.

La présence de caractéristiques dominantes que l'on retrouve dans plusieurs organisations pose la question de l'existence d'une structure « intersectaire » qui serait chargée d'assurer la défense et la coordination des différents mouvements.

Plusieurs exemples de collaboration entre sectes ont été portés à la connaissance de la Commission qui, de son côté, a pu observer certaines similitudes dans le libellé des lettres qui lui ont été adressées en réponse au questionnaire qu'elle a envoyé aux principales sectes. En outre, plusieurs organes jouent ouvertement un rôle de concertation entre les sectes. Depuis plusieurs années, le Centre d'études sur les nouvelles religions (CESNUR)
- dirigé par M. Massimo Introvigne - constitue une tribune utilisée pour la défense du sectarisme. Il semble avoir été relayé par une nouvelle association créée en 1996, sous le nom d'« Omnium des libertés individuelles et des valeurs associatives ». Cette association, tout comme le CESNUR, a notamment été l'instigatrice d'une campagne de dénigrement des travaux réalisés par la précédente Commission d'enquête.

1.- L'organisation sectaire et ses variantes

Les annexes au rapport donnent des informations détaillées sur l'organisation des mouvements sectaires les plus représentatifs. Elles permettent de constater que, malgré la diversité des courants auxquels les sectes se rattachent et les différences notables constatées dans les activités qu'elles déploient, leur organisation repose sur des constantes que l'on retrouve, avec un degré de sophistication juridique inégal, dans la plupart des mouvements.

Les sectes implantées en France sont, en règle générale, l'émanation d'une « secte mère » dont le siège international est situé à l'étranger. Elles s'appuient souvent sur une structure fédérale et organisent leurs activités autour de trois branches : une branche reposant sur une structure associative chargée de propager la doctrine du mouvement ; une branche composée d'un ou plusieurs organes, associatifs ou non, dont l'activité comporte un caractère économique ; et une branche immobilière constituée de personnes morales qui servent de supports juridiques aux investissements immobiliers. Dans plusieurs cas, une structure spécialement dédiée au financement de la secte s'ajoute à ces trois branches. L'ensemble constitue les instances nationales de la secte dont l'implantation sur le territoire s'appuie sur un maillage plus ou moins serré d'établissements ou d'associations locales. Par ailleurs, l'organisation sectaire est relayée par un réseau économique parfois très étendu, prenant des formes diverses qui seront plus particulièrement étudiées dans la deuxième partie du rapport.

a) L'existence d'un siège international situé à l'étranger

Les Etats-Unis constituent le premier pays d'accueil des instances internationales des sectes qui y trouvent un droit et un système de pensée favorables à leur création et à leur développement. La Scientologie, les méthodes Avatar ou Landmark sont des créations américaines. Les Témoins de Jéhovah ont établi leur siège international outre-atlantique, de même que l'AMORC qui a choisi de domicilier sa structure internationale en Californie. Le Japon est également une zone de prédilection du sectarisme, et la Soka Gaikkaï, Mahikari et Moon y disposent de sièges internationaux. Les autres régions du monde concernées sont surtout l'Inde, le Brésil et certains pays européens comme l'Autriche, les Pays-Bas ou la Belgique. En outre, plusieurs sectes semblent attirées par les pays à fiscalité privilégiée, comme le Luxembourg ou la Suisse où l'on relève plusieurs sièges internationaux.

L'existence d'un siège international à l'étranger permet d'établir des liens juridiques et financiers entre la secte mère et son émanation française, et, le cas échéant, d'opérer des transferts de fonds parfois conséquents. Tel est notamment le cas de la Scientologie, de Mahikari, de la Soka Gakkaï ou de Moon. L'AMORC a reçu en mars 1993 un apport de 46 millions de francs de la « Supreme Grand lodge of the Ancient and mystical Order rosae crucis », structure mère de la secte implantée en Californie, afin d'acquérir l'immeuble qu'elle occupe au 199, rue Saint-Martin à Paris. Bien qu'il soit moins connu, l'exemple de l'Eglise du Christ est révélateur des relations que peuvent nouer une secte internationale et son obédience française. L'Eglise du Christ de Paris est en effet membre d'une secte internationale domiciliée à Boston aux Etats-Unis, et reçoit des subventions de son organisation mère qui, en outre, prend en charge les 450.000 francs de salaire annuel perçu par le président de la branche française. En sens inverse, cette dernière verse chaque année un pourcentage de ses recettes à l'organisation américaine, de même qu'à l'organisation non gouvernementale Hope World Wide qui sert de vitrine humanitaire à la secte.

Certaines sectes, de création apparemment purement française, ne semblent pas disposer d'un siège à l'étranger. C'est semble-t-il le cas du Mandarom, de l'Office culturel de Cluny, de la Pentecôte de Besançon, de la Contre réforme catholique. L'absence de domiciliation officielle dans un pays étranger n'empêche cependant pas d'y créer éventuellement des implantations ou d'y ouvrir des comptes bancaires, comme on le verra lors de l'examen des aspects internationaux de la fraude sectaire.

b) La mise en place de structures fédérales

Les structures formant la secte sont assez fréquemment affiliées à une personne morale fédérative qui est la gardienne de l'unité du groupe et assure le contrôle de ses organes, parfois en leur imposant leurs statuts ou des prélèvements financiers.

Il existe notamment une Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah dont le rôle exact sera examiné plus loin. L'Union des églises de Scientologie regroupe les différentes « églises » scientologues qui ont adopté les statuts types établis par cette instance fédérale, et se conforment aux règles qu'elle a établies. La Soka Gakkaï dispose également d'une Union des associations cultuelles Soka du boudhisme Nichiren, et l'Office culturel de Cluny s'est constitué sous la forme d'une fédération intitulée Fédération d'animation globale, qui regroupe des associations avec lesquelles elle passe des conventions prévoyant des échanges de services, de matériel ou de personnel et des mouvements financiers, chaque membre versant à la fédération un pourcentage de ses recettes. De même, les différentes implantations de la Pentecôte de Besançon sont regroupées au sein d'une Fédération évangélique missionnaire.

c) Le recours à des structures dédiées aux investissements immobiliers

Les sectes disposent d'un patrimoine immobilier important qui sera examiné dans la deuxième partie du rapport. Ce patrimoine n'appartient pas toujours aux associations qui constituent les organes dirigeants de la secte, et plusieurs mouvements ont recours à des montages juridiques spécifiques qui passent, dans la majorité des cas, par la constitution d'une société civile immobilière (SCI).

Il existe de nombreux exemples de SCI propriétaires et gestionnaires des biens immobiliers utilisés par des sectes. Jusqu'en 1978, certains des biens immobiliers des Témoins de Jéhovah étaient juridiquement détenus par la SCI Villa Guibert. Le patrimoine immobilier de Moon est rattaché à plusieurs sociétés, comme les SCI Le Nouveau Belvédère et Internationale Vredesstichting. Certains immeubles de Krishna ont été achetés par l'intermédiaire de deux SCI. L'utilisation de SCI a également été relevée pour Invitation à la vie, Energo Chromo Kinèse, la Fraternité blanche universelle, Mahikari, l'Office culturel de Cluny et la Pentecôte de Besançon. L'AMORC a créé la SCI Pernelle afin d'acquérir des locaux en vue de leur utilisation par ses sections locales implantées sur le territoire.

Les associations sectaires peuvent être locataires de biens appartenant à des sociétés civiles immobilières auxquelles elles versent un loyer. L'existence de loyers n'est pas incompatible avec un contrôle, par l'organisation, de ces sociétés qui peuvent être détenues directement ou par l'intermédiaire de personnes « écrans ». On peut en effet s'interroger sur le montant des loyers payés par certaines sectes. L'Association de l'Esprit Saint pour l'unification du christianisme mondial, instance française de Moon, a par exemple déclaré payer un loyer annuel de 20.700 francs pour son siège au 9-11, rue de Châtillon dans le 14ème arrondissement de Paris, appartenant à la SCI Vredesstichting. Ce loyer semble particulièrement bon marché pour les quelque 1.200 m2 de bureaux et de salles de conférence ainsi mis à la disposition de la secte.

d) La présence d'une branche économique

La quasi totalité des sectes examinées dans le présent rapport ont une activité économique, certes d'importance inégale et dont le caractère lucratif n'est pas toujours établi, mais directement exercée par l'organisation sectaire elle-même, indépendamment du réseau d'entreprises dont elle peut par ailleurs disposer. Ces activités économiques sont souvent assurées par les associations constituant les organes centraux de la secte, notamment à l'occasion de leurs activités « spirituelles », lorsque ces dernières passent par la vente de prestations ou de produits. Dans de nombreux cas, les sectes ont choisi de créer des structures commerciales distinctes, spécifiquement chargées de poursuivre un but économique. Ces structures sont la face lucrative de la secte qui peut par ailleurs, par l'intermédiaire de ses associations, continuer à avoir des activités économiques directes, notamment par la vente d'ouvrages et d'objets ou la facturation de stages, cours, conférences ou autres prestations.

Le Patriarche, récemment rebaptisé Dianova, constitue l'exemple le plus représentatif de structures commerciales sectaires. M. Lucien Engelmajer, fondateur de la secte, a bâti un véritable empire économique formé de plusieurs sociétés commerciales détenues par l'association portant son nom, et notamment une société de restauration rapide, la SA New Lunch, regroupant huit établissements en France sous l'enseigne « Fiesta paella » ou « Paella store ole ». Certaines de ces sociétés sont encore en activité. On retrouve une organisation similaire pour l'Antroposophie dont les activités économiques sont assurées par de nombreuses sociétés de distribution ou des écoles réparties dans plusieurs départements.

Une partie des activités lucratives de la Scientologie a été confiée à la SARL Scientologie espace librairie qui, domiciliée à la même adresse que les instances nationales de la secte, vend notamment les ouvrages de L.R.Hubbard et sous-loue les locaux utilisés par plusieurs églises locales. La même séparation est observée dans le cas de l'AMORC qui dispose, à travers l'Espace AMORC implanté à Paris, d'un luxueux centre de conférences loué à des clients parfois prestigieux et géré par la société Diffusion rosicrucienne créée à cet effet par la secte. Cette dernière a également déclaré, sous l'appellation Domaine de l'enfance et des loisirs, une association spécifiquement chargée des activités d'hébergement d'enfants. L'association mère française entretient des relations financières régulières avec ses satellites économiques. Jusqu'en 1994, elle versait une subvention à la société Diffusion rosicrucienne à laquelle elle continue à acheter des fournitures et des impressions pour environ 3,5 millions de francs chaque année. Elle verse également au Domaine de l'enfance et des loisirs une subvention qui a atteint 1,5 million de francs en 1997.

D'une manière générale, les sectes ont tendance à constituer des structures juridiques distinctes chargées d'assurer l'édition de leurs publications. C'est notamment le cas du Graal, des Roses Croix d'or et de l'AMORC. Par ailleurs, des sociétés peuvent être créées pour assurer la fabrication et la commercialisation de produits de la secte. Un des dirigeants d'Energo chromo kinèse, M. Patrick Véret, a créé la société Nutrition énergétique des organes et des méridiens (NEOM) pour fabriquer et vendre les produits paramédicaux de la secte. De même, Krishna dispose d'une structure dénommée Hare Krishna qui vend notamment des produits végétariens.

Tradition Famille Propriété, association mère de la secte du même nom, a recouru à une association distincte, dénommée Avenir de la culture, à laquelle elle a confié les activités de démarchage nécessaires à la diffusion de ses préceptes. Les deux associations entretiennent des relations étroites, le président et le trésorier de chacune d'entre elles étant salariés par l'autre.

La face lucrative de Mahikari est constituée par trois sociétés dans lesquelles la secte japonaise détient des participations : une société de droit étranger située au Luxembourg (LH Yoko Shuppan Europe SA), une agence de voyage (HIKARI France) et une SARL spécialisée, d'après sa déclaration au registre du commerce, dans la formation et l'organisation de congrès (LH France). Cette dernière est détenue par l'organisation japonaise de la secte et par la société implantée au Luxembourg où elle verse d'importants honoraires (1,2 million de francs en 1995). L'agence de voyage a été constituée pour les besoins de l'association Sukyo Mahikari, organe central de la branche française, dont elle constitue le prolongement, l'ensemble de ses clients étant formé d'adeptes pour lesquels elle organise des voyages au Luxembourg ou au Japon. Invitation à la vie a également créé une agence de voyage qui, pendant plusieurs années, a organisé les « pèlerinages » pour les adeptes.

La Soka Gakkaï a créé une société chargée d'exercer ses activités lucratives. Il s'agit de la Société européenne de restauration et de services détenue à 99 % par la secte, qui commercialise ses supports « pédagogiques ».

e) La possibilité de structures de financement spécifiques

Certaines sectes ont mis en place des structures spécifiques afin d'assurer le financement de leur organisation. Trois exemples ont été portés à la connaissance de la Commission. Même s'ils sont peu nombreux, ils montrent que les sectes peuvent recourir à des montages juridiques qui atteignent un degré de sophistication important.

Les Témoins de Jéhovah disposent, on va le voir, d'une association chargée d'assurer la péréquation des dons qui sont versés aux différentes implantations locales de la secte.

Le Patriarche-Dianova qui fait partie des mouvements économiquement les plus actifs, a créé en 1993 un holding qui a investi dans plusieurs structures constituant le réseau économique du mouvement. L'association L. Engelmajer et ses filiales sont en effet propriétaires d'une société holding luxembourgeoise de participation sociale et financière, la SOPASOFIE. D'après les informations figurant dans le rapport de la Cour des comptes sur le dispositif de lutte contre la toxicomanie (3), le capital social de ce holding atteignait 10 millions de francs, réparti entre l'association Lucien Engelmajer qui détiendrait 15 % des actions, les associations françaises, suisses, portugaises et espagnoles constituant la secte, et les associations contre le Sida qui lui sont liées.

Le réseau de l'Anthroposophie dispose également de deux structures de financement à travers la Nouvelle économie fraternelle et la Société financière de la nouvelle économie fraternelle. La première est une association formée afin d'expérimenter des « relations d'entraide économique et financière se fondant, en particulier, sur une circulation transparente de l'argent, éclairée par une conscience altruiste ». La seconde est un organisme bancaire créé sous la forme d'une société coopérative anonyme affiliée à la Caisse centrale de crédit coopératif. Agréée par la Banque de France en 1988, elle est habilitée à recevoir du capital et de l'épargne et peut consentir des prêts. L'association reçoit des cotisations, des dons et des subventions (émanant de la Fondation de France, de la Fondation d'entreprise de la MACIF ou de la Délégation générale à l'innovation et à l'économie sociale). Ses ressources annuelles, estimées à 800.000 francs en 1994, lui permettent d'affecter une subvention d'équilibre à la société financière. Elles sont également utilisées pour accueillir les demandeurs de crédits, et financer l'étude et l'accompagnement de leurs projets. Il s'agit d'une aide préalable destinée à assurer la réussite des programmes pour lesquels la société financière décide d'accorder des prêts. Le capital social de cette dernière atteignait, à la fin de 1994, 9,3 millions de francs, et, à la même date, une augmentation de capital de 15 millions de francs était envisagée. La banque proposait deux produits financiers : les comptes de dépôts à terme et le livret « NEF-crédit coopératif » dont les caractéristiques étaient proches du livret A de la Caisse d'épargne. Elle disposait en 1994 d'un encours d'épargne de 13 millions de francs pour les comptes à terme et de 10 millions de francs pour les livrets.
 

2.- Les montages juridiques les plus représentatifs

Les montages juridiques mis en place par plusieurs sectes sont particulièrement représentatifs et méritent un développement particulier.

a) La Contre réforme catholique ou l'exemple d'une organisation sectaire complète

Répertoriée dans le rapport de la précédente commission d'enquête sous l'appellation « Petits frères et petites s_urs du Sacré-C_ur », la Contre réforme catholique est une secte de faible importance d'un point de vue économique et financier. Pour autant, son organisation reproduit fidèlement le modèle sectaire type. Il s'agit par conséquent d'un exemple de « petite » secte particulièrement soucieuse de son organisation.

Elle est en effet organisée en quatre structures qui, toutes, sont domiciliées à la même adresse, à savoir la Maison Saint Joseph à Saint-Parres-les-Vaudes dans l'Aube. Elle dispose, en premier lieu, de deux associations chargées d'assurer son activité de prosélytisme : la Contre réforme catholique du XXème siècle, relayée par les Amis de la Communauté du Sacré C_ur de Saint-Parres-les-Vaudes. Par ailleurs, ses biens immobiliers sont regroupés dans la SCI La Maison Saint Joseph. La secte a enfin formé une SARL, L'imprimerie Saint Joseph, afin d'assurer la publication et la diffusion des _uvres de son fondateur, M. Georges de Nantes.

Les quatre organes de la secte établissent des relations financières croisées. Destinataire du produit des ventes et des abonnements, l'Association des Amis reverse ses ressources (entre 0,8 et 1,4 million de francs selon l'exercice) à la Contre réforme qui, pour sa part, attribue une subvention d'équilibre à la SARL (entre 0,6 et 1,1 million de francs).

b) La Scientologie ou l'exemple d'une organisation pyramidale particulièrement poussée

L'organisation de la Scientologie est aujourd'hui devenue un sujet d'étude, et plusieurs ouvrages portant sur la secte lui consacrent des développements particuliers. On a notamment beaucoup écrit sur les instances internationales du mouvement auxquelles il est généralement attribué une ambition planétaire et l'utilisation de techniques de renseignement redoutables. La Commission n'a pas pu vérifier l'existence de telles pratiques qui, au demeurant, n'entraient pas directement dans son objet. En revanche, elle a pu constater le degré de sophistication de l'organisation scientologue.

Dans chacun des pays où elle est implantée, la Scientologie assure un maillage très serré du territoire destiné à assurer le fonctionnement pyramidal de la secte.

De la base aux instances nationales, il existe trois niveaux de structure dont le rôle et la place au sein de l'organisation sont strictement définis par un règlement interne.

· Les missions de la Scientologie

Les missions constituent l'outil de base de la propagation de la secte. Elles sont chargées de s'adresser aux personnes qui n'ont jamais eu de contact avec cette dernière, et ne peuvent proposer que les prestations élémentaires de la Scientologie. Elles sont cédées à des adeptes confirmés sous la forme d'un contrat de franchise qui prévoit le reversement d'un pourcentage (10 % en général) du chiffre d'affaires de la mission. Les missions sont liées entre elles par des relations fédérales, et sont placées sous l'autorité d'un bureau territorialement compétent, comme le Bureau de SMT installé à Copenhague, en charge de l'ensemble de l'Europe. Elles sont également surveillées par le Bureau international des missions scientologues dont le siège est à Los Angeles, et qui est chargé de leur apporter conseil et assistance.

Lorsqu'elles n'ont pas les moyens d'assurer l'enseignement de R. Hubbard, les missions renvoient leurs adeptes vers les églises, et touchent une commission sur les revenus perçus par ces dernières sur chaque nouvelle recrue.

· Les églises de Scientologie

Les églises forment les principales instances de la Scientologie dont elles coordonnent l'ensemble des associations présentes sur leur territoire de compétence. Elles dispensent les cours jusqu'au niveau V, et restent soumises aux directives transmises par l'organisation internationale de la secte. Elles sont traditionnellement découpées en plusieurs sections (finances, éthique, comité de surveillance...).

· Les celebrity centers

Les celebrity centers servent de vitrines à la Scientologie. Ils s'adressent aux adeptes ou futurs adeptes pour lesquels la secte entend réserver un traitement particulier, justifié par leur position sociale, et notamment par leur appartenance au monde du spectacle ou des affaires. Ces centres dispensent des cours de niveau V, ainsi que des formations spécifiques destinées aux chefs d'entreprise. Les membres des celebrity centers sont mis en avant par la secte pour cautionner son existence et sa réputation.

La Scientologie disposait d'un celebrity center en France, installé à Paris. Il a fait l'objet d'un redressement fiscal pour activité lucrative non déclarée et le Tribunal de commerce de Paris a prononcé sa liquidation judiciaire par un jugement du 10 juillet 1997.

La branche française de la Scientologie a subi une restructuration en 1996 qui a abouti à une multiplication des structures. Chaque église de Scientologie a été dédoublée en, d'une part, une association dénommée « Eglise de Scientologie » chargée des rites et des cérémonies et qui prétend profiter du statut d'association cultuelle, et, d'autre part, une association intitulée « Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie » chargée d'assurer certaines prestations proposées par la secte (cours de dianétique, auditions...). Ce dédoublement existe ainsi dans cinq villes : Paris, Lyon, Saint-Etienne, Clermont-Ferrand et Angers. En outre, les associations revendiquant le statut cultuel ont été regroupées dans une « Union des églises de France ». Parallèlement, il existe toujours quatre missions scientologues implantées à Bordeaux, Toulouse, Nice et Marseille, qui constituent des associations autonomes, chargées d'assurer les services de base. Les centres de dianétique forment les établissements locaux de la secte, dénués de personnalité morale et rattachés à une église. Enfin, la SARL Scientologie Espace librairie a été créée pour regrouper les aspects les plus directement lucratifs des activités de la secte (vente de produits et d'ouvrages). Cette société dispose d'un établissement secondaire auprès de chaque église de province et assure ainsi, à travers la commercialisation des produits scientologues, la liaison entre ces différentes associations.

Pour tenter d'être complet, il faut ajouter que certaines activités périphériques ont été confiées à des associations spécifiques créées à cet effet, comme « Non à la drogue, oui à la vie » ou les centres Narconon, qui constituent la vitrine présentée comme « caritative », et la concrétisation de son implication dans la lutte contre la drogue.

Cette organisation aboutit à un cloisonnement des structures qui entretient l'illusion d'une séparation des activités. La branche spécifiquement prosélyte est constituée par les églises et les associations spirituelles. Les activités économiques sont ventilées entre d'une part les associations spirituelles et les missions pour ce qui concerne les prestations « intellectuelles » tournant autour de la diffusion de la dianétique, et d'autre part la SARL pour la vente de produits. Cette dernière sous-loue également des immeubles aux associations. Une telle séparation a l'avantage de créer une étanchéité entre les différentes structures, cette démarche n'étant pas propre à la Scientologie. C'est l'argument qui a été utilisé par la présidente d'une église scientologue qui, devant la Commission, a déclaré ne rien connaître des activités de l'association spirituelle pourtant installée à la même adresse, et dont elle est membre, et a par conséquent refusé de répondre à certaines questions.

La restructuration de la Scientologie ne doit tromper personne. Au-delà des découpages juridiques, les associations scientologues restent soudées par une communauté de locaux, de pratiques et d'intérêts, et entretiennent des liens financiers étroits qui seront examinés plus loin.

c) Les Témoins de Jéhovah ou l'exemple d'un montage associatif intégré

Le mouvement des Témoins de Jéhovah repose sur une fédération et cinq associations qui constituent les instances nationales de la secte, ainsi qu'un réseau d'associations locales qui représentent ses implantations sur le territoire. Ces différentes personnes morales sont organisées dans un souci de sectorisation des activités qui reproduit le schéma sectaire classique. Néanmoins, la confusion des rôles qui caractérise la répartition des compétences entre les associations nationales, de même que les relations juridiques et financières étroites qu'elles entretiennent, font de la secte une organisation particulièrement intégrée.
 

· Une sectorisation des activités

Les Témoins de Jéhovah s'appuient sur un réseau d'associations locales qui assurent les activités de la secte dans leur zone de compétence, et sont notamment propriétaires de plusieurs centaines de lieux de réunion.

La secte vient également de créer une Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah, déclarée le 15 février 1999, qui a pour objet de regrouper les associations constituant la secte, afin de contribuer à la diffusion de son message et à la défense de ses adeptes. Cette structure est, d'un point de vue financier et comptable, une coquille vide qui ne reçoit aucune recette autre que les cotisations de ses membres, et ne semble disposer d'aucun actif.

Les cinq associations constituant les instances nationales du mouvement sont réparties entre Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine et Louviers dans l'Eure. La première adresse correspond généralement au siège social des associations, tandis que la seconde est le centre national de la secte qui y dispose d'un complexe administratif, industriel et d'hébergement conséquent.

L'Association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France est l'association nationale spécifiquement chargée des activités de prosélytisme. Elle supervise et dirige les Témoins qui assurent la diffusion du message de la secte, et organise les grands rassemblements. Elle prend également en charge les frais relatifs à l'activité des « prédicateurs » qu'elle entretient, notamment en finançant leurs frais de déplacement, en leur assurant une véritable couverture sociale en cas de maladie ou de retraite.

L'importance acquise par le centre de Louviers dans la diffusion du message de la secte et la concentration d'adeptes qui y sont réunis ont justifié la création d'une association particulière dénommée « Communauté chrétienne des Béthélites ». Cette association a pour objet de concourir à la propagation des principes jéhovistes par la parole et par l'édition, le mouvement ayant mis à sa disposition les installations industrielles, et notamment d'imprimerie, dont il est propriétaire. Elle est également chargée de préserver et de défendre le cadre de vie du complexe de Louviers qui constitue un centre de passage et d'hébergement important accueillant 20 « invités » par mois et 10.000 « visiteurs » par an. En outre, elle prend en charge les frais d'entretien de ses membres permanents.

L'Association Les Témoins de Jéhovah est le noyau dur de la secte. Elle est chargée de ses activités d'édition, d'impression et de diffusion, et sert de support juridique à l'activité commerciale et industrielle de l'imprimerie installée dans l'Eure (4). Elle est également propriétaire de la majeure partie du patrimoine mobilier et immobilier de l'organisation, et notamment de la plupart des biens qu'elle possède à Louviers.

Le reste des immeubles des Témoins de Jéhovah, hors patrimoine détenu par les associations locales, appartient à la quatrième association à compétence nationale, l'association Villa Guibert, qui a remplacé en 1978 la société civile immobilière du même nom. Cette dernière était initialement le support juridique des biens immobiliers de la secte. L'Association Villa Guibert a pour objet de mettre à la disposition des autres associations du groupe des terrains et bâtiments. Comme on le verra dans la deuxième partie du rapport, l'association a vendu une grande partie de ces biens. En outre, la construction du complexe de Louviers sous l'égide de l'Association des Témoins de Jéhovah a entraîné une concentration de l'actif immobilier sur les comptes de cette entité. Destiné à regrouper l'ensemble des instances nationales de la secte dont il constitue une vitrine et un centre d'importance européenne, ce site représente en effet l'investissement le plus important.

Enfin, l'Association pour la construction et le développement des lieux de culte des Témoins de Jéhovah, déclarée en 1990, forme la dernière pierre de l'édifice. Elle a été créée afin de permettre le financement de la construction des « salles du royaume », c'est-à-dire des lieux de réunion des associations locales. A cet effet, elle centralise une partie des dons recueillis par les implantations territoriales de la secte. Ces dons sont transférés, sous forme de prêts accordés par les associations locales, à l'association nationale. Cette dernière les utilise en accordant, à son tour, des prêts aux mêmes associations locales pour financer leurs projets immobiliers. L'Association pour la construction et le développement des lieux de culte est donc, vis-à-vis des associations locales, à la fois détentrice d'une créance (112,1 millions de francs au 31 août 1998), et redevable d'une dette (44,2 millions de francs à la même date). Elle peut également financer l'achat des matériaux nécessaires à de telles constructions, et offre un soutien technique à travers 11 « comités de construction rapide », composés de 5 à 6 membres chargés d'organiser et de superviser les opérations immobilières locales. L'association assume ainsi un véritable rôle de péréquation financière par l'intermédiaire d'un « fonds de secours et de solidarité », alimenté par des dons émanant de la base de la secte et destiné à aider les investissements locaux.

On retrouve au sein des compétences de ces cinq associations le découpage entre les quatre branches de l'organisation sectaire type. L'Association cultuelle et la Communauté des Béthélites assurent plus particulièrement les activités de prosélytisme, tandis que l'Association Les Témoins de Jéhovah constitue la branche économique et une partie de la branche immobilière formée par ailleurs de la Villa Guibert. L'Association pour la construction et le développement les lieux de culte est en quelque sorte la « banque » de la secte dont elle assure la répartition des moyens de financement.

· Une certaine confusion des rôles

La répartition des rôles entre les différentes associations de Témoins de Jéhovah qui vient d'être décrite repose sur les caractéristiques dominantes des fonctions assignées à chacune de ces structures. L'organisation jéhoviste est cependant trop complexe pour être réduite à un schéma aussi clair. Dans les faits, chaque association peut être amenée à intervenir dans un domaine extérieur à sa spécialisation, et la secte entretient sur ce point une indéniable confusion des rôles.

Il est, en premier lieu, intéressant de noter que les dons manuels qui constituent le fondement de la puissance financière de la secte sont perçus par trois associations différentes (l'association cultuelle, la communauté des Béthélites et l'association dédiée à la construction et au développement des lieux de culte). La secte n'a donc pas créé un réceptacle unique de la générosité de ses adeptes. En l'occurrence, depuis la taxation des offrandes perçues par l'Association Les Témoins de Jéhovah, les dons ont été réorientés vers les trois associations qui viennent d'être mentionnées qui, elles, n'ont pas fait l'objet d'un contrôle fiscal. De ce point de vue, la sectorisation des structures présente l'avantage de créer une étanchéité entre entités juridiques, y compris vis-à-vis de l'administration.

De même, le patrimoine immobilier n'est pas centralisé dans les mains d'une seule structure, et il appartient rarement à la personne morale qui l'utilise directement, comme le montre l'exemple du complexe de Louviers, propriété de l'Association des Témoins de Jéhovah, mais mis à la disposition des Béthélites. En outre, certaines activités de la secte peuvent être assurées par l'ensemble des structures qui la forment. Les importantes contributions que la branche française apporte aux « missions » étrangères sont, par exemple, assurées par toutes les associations nationales qui régulièrement versent des subventions à l'étranger. Seule la Villa Guibert, financièrement moins puissante, ne semble pas participer à cette aide

Bien qu'elle se présente comme exclusivement cultuelle, l'Association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France participe aux opérations d'investissement de la secte, notamment en finançant des travaux nécessaires aux rassemblements des adeptes, comme, par exemple, la construction d'un parking à Bordeaux. Elle peut également être amenée à avoir des activités financières en octroyant des prêts aux autres associations. En sens inverse, l'Association Les Témoins de Jéhovah qui forme la branche économique et immobilière intervient dans l'activité qualifiée de cultuelle. Elle a notamment créé un fonds d'entraide destiné à aider les anciens membres du centre de Louviers, vitrine « spirituelle » de l'organisation. Elle joue par ailleurs un rôle important dans le financement des autres associations auxquelles elle consent des prêts.

Ces exemples montrent que l'organisation des Témoins de Jéhovah constitue un tout. Les différentes personnes morales qui la forment peuvent difficilement en être extraites et examinées indépendamment des activités poursuivies par les autres.

· Des relations juridiques et financières étroites

Les instances nationales des Témoins de Jéhovah ont en effet passé entre elles plusieurs conventions.

Il existe, en premier lieu, une « convention de mise en commun d'activités » qui lie l'Association les Témoins de Jéhovah, l'Association cultuelle, la Communauté des Béthélites et l'Association pour la construction et le développement des lieux de culte. Signée le 2 juillet 1997, cette convention quadripartite stipule que les associations « décident de mettre en commun une partie de leur activité afin de favoriser toutes les opérations utiles et nécessaires à l'exercice de leurs missions ». Elle prévoit notamment que les membres de la Communauté pourront exercer leurs fonctions dans les autres associations signataires, et que l'Association les Témoins de Jéhovah effectuera pour le compte d'une autre partie à la convention « des transports en France et à l'étranger ».

Par ailleurs, depuis 1996, les relations entre l'Association Les Témoins de Jéhovah et la Communauté des Béthélites sont régies par une convention annuelle qui prévoit que cette dernière « s'engage à affecter (à la première) un certain nombre de Béthélites en fonction des circonstances, la tâche à accomplir étant nécessairement liée à la production et à la diffusion des périodiques, brochures, livres religieux et des bibles ». Elle ajoute que les membres de la Communauté ainsi mis à disposition continueront à être placés sous les ordres du responsable de cette dernière qui procédera notamment à leur affectation. Il est également précisé que la durée de la mise à disposition ne peut excéder les horaires de travail habituels (huit heures par jour du lundi au vendredi). Cette convention a pour but d'organiser les activités d'édition de l'imprimerie de Louviers, juridiquement rattachées à l'Association les Témoins de Jéhovah, mais effectivement réalisées par les membres de la Communauté. Elle contient plusieurs indications précieuses sur la réalité de l'objet de cette dernière, et notamment des indices sur les rapports de subordination qui lient le président de l'association à ses membres. Ces indices apportent un éclairage utile sur le contentieux ouvert entre la secte et l'administration au sujet de l'application du droit du travail, contentieux qui sera évoqué dans la dernière partie du rapport.

La Commission a également relevé plusieurs conventions de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers. La Communauté des Béthélites utilise des locaux et du matériel qui appartiennent à l'Association Les Témoins de Jéhovah, en application d'un contrat de prêt à usage passé en 1996. Elle a conclu une convention similaire avec l'Association Villa Guibert pour des immeubles situés à Incarville, dans l'Eure. Enfin, l'Association Villa Guibert et l'Association Les Témoins de Jéhovah ont octroyé le même avantage à l'Association cultuelle, afin qu'elle ait l'usage de locaux situés à Boulogne et à Louviers.

Ces liens juridiques sont complétés par des mouvements comptables et financiers croisés. Les associations nouvellement créées ont parfois bénéficié d'apports consentis par des structures plus anciennes. C'est notamment le cas de l'Association pour la construction et le développement des lieux de culte qui, au moment de sa constitution, a reçu de l'Association chrétienne des Témoins de Jéhovah un apport de 3,6 millions de francs en numéraire et une créance de 108,1 millions de francs sur les associations locales. Cette structure de financement de la secte, dépositaire d'une partie importante des dons, est devenue l'organe prêteur du groupe. Outre les prêts qu'elle octroie aux associations locales pour leurs salles de réunion, elle a consenti, d'une part, un prêt total de 40 millions de francs à l'Association Les Témoins de Jéhovah pour participer à la construction du complexe de Louviers, et, d'autre part, un prêt de 17,5 millions de francs à la Villa Guibert pour l'entretien du parc immobilier dont elle est propriétaire. La Commission a également relevé un prêt de 5 millions de francs consenti par l'Association cultuelle à la Communauté des Béthélites.

Le cas des Témoins de Jéhovah constitue un exemple parmi d'autres qui montre l'impossibilité d'examiner la situation juridique d'une association sectaire indépendamment de celle des entités qui lui sont liées. En particulier, la Commission appelle l'opinion publique, l'administration ou le juge à la prudence et à la vigilance dans les conséquences qu'ils peuvent tirer de l'objet « cultuel » que certaines associations se sont donné. L'objet de la Communauté des Béthélites ne peut pas être examiné au regard de ses seuls statuts. Un tel examen doit englober les activités issues des relations conventionnelles ou financières qui lient cette association aux autres branches de la secte. Comme on va le voir plus loin, tous ces éléments doivent entrer en ligne de compte dans l'instruction des demandes de reconnaissance officielle du caractère cultuel de plusieurs associations de Témoins de Jéhovah.

3.- Les structures particulières

Des sectes de création plus récente ou d'inspiration étrangère plus marquée sont organisées selon des modalités qui diffèrent du schéma sectaire classique. Elles reposent sur une organisation éclatée en de nombreuses implantations dont les liens ne sont pas apparents.

Il existe tout d'abord des mouvements sectaires d'obédience américaine qui ne présentent pas de structures centrales officiellement déclarées. Par exemple, la méthode Avatar ne dispose d'aucune association ou entité nationale susceptible de représenter sa branche française. C'est également le cas de Landmark qui n'a pas jugé utile de constituer une structure représentative de son implantation française, et n'apparaît, à un niveau central, qu'à travers une société de droit étranger, Landmark education international.

Il s'agit de deux sectes spécialisées dans les techniques de développement personnel qui agissent par l'intermédiaire d'un réseau de personnes physiques ou d'associations parfois de fait. Une telle organisation est particulièrement adaptée au système de franchise mis au point par ces sectes, et dont on peut considérer qu'il constitue une forme moderne et particulièrement efficace du sectarisme. La méthode Avatar est en effet propagée par une soixantaine de « masters », c'est-à-dire de personnes qui ont suivi une formation spécifique aux Etats-Unis à l'issue de laquelle elles ont obtenu un diplôme et acquis une licence d'exploitation leur permettant d'utiliser la méthode en France, moyennant le versement d'un pourcentage de leur chiffre d'affaires à la société mère américaine. Un dispositif identique est utilisé par Landmark, notamment pour dispenser le cours intitulé le « Forum », du nom du stage emblématique de cette secte américaine.

L'absence de structures centralisées n'interdit pas une organisation en forme pyramidale. Même si les lieux de pouvoir sont beaucoup plus difficiles à détecter, et les circuits de décision moins repérables, certains adeptes peuvent être amenés à jouer un rôle de direction pour une zone géographique donnée.

La secte fondée et dirigée par M. Serge Marjollet et connue sous le nom de Prima Verba est un autre exemple d'organisation sectaire novatrice. Elle préfigure peut-être la forme que le phénomène est appelé à prendre dans les années qui viennent. Cette secte s'appuie en effet sur une nébuleuse de petites structures dispersées (associations, SARL ou sociétés civiles) qui n'entretiennent des liens qu'à travers les personnes physiques qui les dirigent ou les administrent, et dont le chiffre d'affaires (5), considéré indépendamment de celui des autres, n'attire pas l'attention. Il s'agit donc de mouvements qui choisissent de ne pas avoir pignon sur rue pour garantir l'opacité de leur action.

Alors que des mouvements comme les Témoins de Jéhovah ou la Scientologie ont déclaré plusieurs associations nationales pour lesquelles ils souhaitaient obtenir une reconnaissance officielle, les exemples qui viennent d'être cités montrent que certaines sectes développent une stratégie inverse. Eloignées de tout souci de reconnaissance publique, elles préfèrent la discrétion, voire la clandestinité. Cette divergence d'attitudes met en lumière les deux objectifs, apparemment contradictoires, de l'organisation sectaire.

B.- LES BUTS RECHERCHÉS

Les montages juridiques utilisés par les organisations sectaires permettent de concilier deux objectifs. Ils mettent en avant des structures qui, sous un habillage religieux, fondent la revendication de reconnaissance publique qui anime la majorité des sectes. Ils laissent en revanche dans l'ombre le réseau qui gravite autour de la « vitrine cultuelle ». Ces deux buts, apparemment contradictoires, coexistent dans la plupart des mouvements, à l'exception notable des structures éclatées qui ont été évoquées plus haut.

1.- La recherche d'une reconnaissance publique pour la vitrine de la secte

Le découpage de l'organisation en plusieurs structures permet d'isoler, on l'a vu, une ou plusieurs associations chargées de la propagation du message « religieux » qui accompagne, dans la plupart des cas, le discours et les pratiques sectaires. Sont ainsi mises en avant des associations présentées comme cultuelles, tandis que les aspects d'ordre économique et financier qui constituent pourtant souvent une part importante de l'activité de la secte, sont renvoyées à des structures périphériques plus discrètes.

L'organisation des Témoins de Jéhovah est révélatrice d'une volonté d'adapter les statuts de plusieurs de ses structures aux canons de l'association cultuelle traditionnelle. L'organigramme de la secte, tel qu'il a été décrit plus haut, résulte en effet de modifications statutaires successives. La secte a, dans les années 1980, procédé à un changement des statuts de ses instances nationales afin de tenter de les mettre en conformité avec les critères de l'association cultuelle. Cette tentative s'inscrivait dans le cadre d'un contentieux qui sera examiné ci-après, portant sur le refus, opposé par l'administration à la secte, du bénéfice d'un legs. En 1991, est déclarée l'Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France qui, par ses statuts, se considère comme régie par la loi du 9 décembre 1905. En 1996, afin de doter les membres de la secte réunis à Louviers d'une personne morale spécifique, les Témoins de Jéhovah ont créé, on l'a vu, une nouvelle association dont l'objet statutaire est exclusivement cultuel, et qu'ils rattachent également à la loi précitée. La même présentation a enfin été utilisée pour la fédération déclarée en janvier 1999.

Ces modifications statutaires ont pour objectif de permettre à la secte de bénéficier des avantages, notamment fiscaux, qui s'attachent aux associations régies par la loi de 1905. Ce régime, de même que l'enjeu contentieux et symbolique qu'il présente, seront étudiés plus en détail dans la suite du rapport.

La Commission a relevé plusieurs sectes qui recourent à un procédé similaire. La Scientologie présente ses églises et ses missions comme des associations régies par la loi de 1905. Il en est de même, par exemple, pour le Mandarom, Moon ou Sahaya Yoga.

Dans le même ordre d'idée, certaines sectes prétendent ouvertement remplir les conditions requises pour constituer une association d'utilité publique. L'association Invitation à la vie a ainsi fait part de son souhait d'obtenir une telle reconnaissance, et précisé qu'elle comptait adapter ses statuts à cette fin. L'AMORC a également indiqué que, depuis une modification récente de ses statuts, son fonctionnement lui semblait très proche de celui d'une association reconnue d'utilité publique. A travers ces exemples, la Commission voit, de la part des sectes concernées, la reconnaissance implicite de l'existence d'objectifs et de pratiques passées moins présentables que, à elle seule, une modification statutaire ne suffit pas à faire disparaître. Elle tient en effet à rappeler, s'il en était besoin, que l'utilité publique est accordée par décret en Conseil d'Etat, et n'est donc pas un régime simplement déclaratif.

L'habillage religieux utilisé par les sectes ne doit tromper personne. Le caractère exclusivement cultuel des associations prétendues telles reste toujours à démontrer au cas par cas. En outre, à supposer que ce caractère soit établi, les structures concernées restent liées à des entités qui poursuivent un but plus matériel, et font partie d'un groupe bien soudé duquel il est dangereux de les extraire.

2.- Le maintien de la clandestinité du réseau sectaire

Le morcellement des activités de la secte entre plusieurs personnes morales présente l'avantage d'assurer l'étanchéité de ses secteurs d'intervention. Suite aux différents redressements fiscaux dont elle a fait l'objet pour activité lucrative non déclarée, la Scientologie a procédé, on l'a vu, à sa restructuration. Ces redressements et les actions en justice qui les ont suivis risquaient, en effet, de mettre fin à ses activités en France. Cette réorganisation, outre le fait qu'elle a permis à la branche associative d'échapper, pour le moment, aux impôts commerciaux et à la secte dans son ensemble de continuer d'exister, rend plus difficile la preuve du caractère lucratif des activités des églises et des missions scientologues. L'Eglise du Christ est, on l'a vu également, dans une position comparable, l'activité ouvertement lucrative de la secte ayant été confiée à une association distincte chargée d'assurer la vente des livres, fascicules et cassettes vidéo.

Le rattachement de la propriété des biens immobiliers à des personnes spécifiques participe de la même démarche, et contribue à l'opacité de l'organisation. Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont souvent utilisées comme un moyen d'acquérir un patrimoine de manière masquée. Les liens entre ces sociétés et la secte sont généralement difficilement repérables, et mettent en jeu des hommes de paille et des prises de participation en cascade. Les SCI assurent l'anonymat des bénéficiaires de l'acquisition, et peuvent en outre permettre la transmission de biens achetés par des prête-noms.

La Commission a eu connaissance d'un montage juridique particulièrement révélateur. L'Association franco-suisse pour la conscience de Krishna a acheté, en 1994, le château de Bellevue à Chatenois dans le Jura par la constitution d'une SCI. Cette société était détenue par la Fondation suisse pour la conscience de Krishna, et par son dirigeant, résident suisse. Ainsi, l'anonymat de l'acquéreur final a été assuré, et la SAFER de Franche-Comté, propriétaire du bien, a vendu aux gérants de la SCI, à savoir un couple de résidents français, sans lien apparent avec la secte de Zurich. Les conditions dans lesquelles cette opération a été réalisée restent pour le moment non élucidées. Elles mettent en jeu des transferts de fonds depuis et vers l'étranger qui seront examinés dans la partie consacrée à la fraude.

Cet exemple montre que la motivation de l'organisation des sectes peut rejoindre des préoccupations très éloignées du discours religieux qu'elles tiennent. Les montages juridiques mis en place peuvent ainsi être utilisés comme un outil destiné à mettre en _uvre des pratiques frauduleuses.

Sans avoir toujours eu des informations précises sur les fraudes qui peuvent en résulter, la Commission a pu observer que l'opacité des organisations sectaires passe souvent par une multiplication des instances et un changement fréquent de dénomination sociale. Ces pratiques permettent d'intercaler des structures écrans entre le noyau dur de la secte et l'administration, afin d'assurer l'insolvabilité de l'organisation. Elles permettent également de recourir à des prête-noms qui garantissent l'impunité des dirigeants de la secte.

Les sectes ont une tendance naturelle à la multiplication et à l'instabilité de leurs structures. Certains de leurs dirigeants créent, chaque année, plusieurs personnes morales différentes, procèdent à leur dissolution ou à leur liquidation, ou modifient à plusieurs reprises leur dénomination sociale, afin de brouiller les pistes qui permettraient de reconstituer leurs activités. L'instabilité juridique est notamment utilisée par plusieurs scientologues notoires, comme MM. Dominique et Jean-Marc Dambrin qui ont multiplié à l'excès les associations et sociétés. De même, M. Jean-Pierre Le Gouguec et Mme Marie-Pierre Le Saux, deux fondateurs de l'Institut des sciences holistiques de l'Ouest, ont créé successivement une dizaine de dénominations sociales différentes. La même « boulimie » est pratiquée par M. Jacques Michel Sordes, devenu un des principaux propagateurs de la secte guérisseuse dénommée Vital Harmony.

Une autre secte guérisseuse, Energo chromo kinèse (ECK), est une affaire de famille qui a suivi un cursus pour le moins tourmenté. Créée par M. Patrick Véret, elle a initialement pris la forme d'une association baptisée ECK. Elle a été remplacée en 1989 par une SARL Centre ECK, liquidée à son tour en 1993. Entre temps, les activités de la secte avaient justifié la création de quatre autres entités (Energo conseil SARL, Jéricho 3000 SARL et les associations Courbe et Ordre nouveau des templiers opératifs). L'ensemble de ces structures a également été supprimé en 1993. Depuis, la secte agit, on l'a vu, par l'intermédiaire de deux branches. La première dirigée par M. Véret est composée de la société NEOM qui a succédé à une société monégasque, la Cogeco, dont elle a repris le stock afin d'assurer la fabrication des produits paramédicaux vendus par la secte. La seconde branche, placée sous l'obédience de Mme Danielle Drouant, ancienne épouse de M. Véret, est séparée entre d'une part une association HST, qui utilisait le terme OTJC (Ordre du temple de la Jérusalem céleste) « en interne » (sic) et qui a été remplacée récemment par une autre association, et d'autre part le laboratoire Pharal, spécialisé dans la vente de produits diététiques.

Prima Verba est également une affaire de famille dirigée par le fondateur de la secte, M. Serge Marjollet, qui, depuis la création du mouvement, a créé plusieurs dizaines de structures différentes à l'existence fugace, alternativement dirigées par lui-même, un certain nombre de ses proches ou des prête-noms. Parmi ces structures, on peut citer la SARL Prima Verba, Deva Light, Espace bleu éditions, Perle de lumière. Il est intéressant de noter que, bien que, selon le registre du commerce, elle soit domiciliée rue de Ponthieu à Paris, la SARL Prima Verba ne figure dans aucun annuaire.

L'opacité du réseau sectaire est renforcée par le soin mis par certains mouvements à gommer de leurs dénominations sociales toute référence au nom de la secte. C'est un réflexe de prudence qui a tendance à se généraliser, notamment depuis la parution de la liste de 1995. Par exemple, le vocabulaire propre au Mandarom n'est plus utilisé par la plupart des entités qui gravitent autour de l'association du Vajra Triomphant qui constitue actuellement l'instance nationale de la secte.

Les changements de structures constituent également un moyen d'éviter de payer ses dettes, faute d'actif suffisant présent à l'intérieur des structures poursuivies. Notamment, le redressement fiscal prononcé à l'encontre du Mandarom reste à ce jour impayé, les deux associations redressées (les Chevaliers du lotus d'or et le Temple pyramide) ayant été dissoutes pour être remplacées par les trois associations actuelles regroupées sous l'appellation de Vajra Triomphant. De même, la dette fiscale de l'Association internationale pour la conscience de Krishna, branche française de la secte, a été admise en non-valeur pour insuffisance d'actif, à la suite d'un changement de structures et de la transformation de l'association en une Fédération française pour la conscience de Krishna.

Les dirigeants des sectes apparaissent rarement dans la liste des administrateurs des structures sectaires, et recourent généralement à des hommes de paille. Par exemple, Mme Claire Nuer, fondatrice d'Au Coeur de la Communication, ne siégeait pas au bureau de son association. De telles pratiques assurent l'impunité des véritables responsables des dérives sectaires. Les tribunaux sont contraints de poursuivre de simples prête-noms, voire des adeptes de bonne foi, laissés dans l'ignorance des motivations réelles de pratiques dont ils étaient les simples exécutants.

III.- L'UTILISATION DE STATUTS AVANTAGEUX

Nombre de mouvements sectaires sont passés maîtres dans l'art d'utiliser à leur profit des cadres juridiques instaurés à de tout autres fins, telles que l'exercice de libertés publiques ou le développement d'activités utiles à la société. Des dispositifs prévus pour faciliter la vie associative, la pratique d'un culte, l'organisation de la vie politique et la coopération internationale se trouvent ainsi investis par des sectes qui en tirent des avantages indus.

A.- LE RECOURS À L'ASSOCIATION DÉCLARÉE ET LE DÉTOURNEMENT DE LA LOI DE 1901

La plupart des mouvements sectaires sont organisés autour d'une association déclarée en application de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. En effet, ainsi que le relevait le rapport de la commission d'enquête de 1995, ce statut présente le grand avantage de comporter des obligations minimales tout en offrant une large capacité juridique. Il comprend en outre une présomption d'absence de lucrativité qui emporte le bénéfice de dérogations, notamment fiscales. Il permet enfin le recours au bénévolat qui peut mettre certaines associations à l'abri de leurs obligations sociales.

L'organisation de pratiques sectaires sous la forme d'une association déclarée est apparue à la Commission comme un véritable dévoiement de la loi de 1901.

1.- Une personne morale soumise à des obligations minimales mais disposant d'une large capacité juridique

Le principe de la liberté associative entraîne une conception très libérale des règles organisant la catégorie de personnes morales créée en 1901. La loi de 1901 prévoit l'existence d'associations de fait, dépourvues de capacité juridique et formées sans aucune formalité : en abrogeant l'article 291 du Code pénal, le législateur a explicitement voulu qu'aucune déclaration, aucun contact avec l'administration ne soient exigés pour former une association. On retrouve le même libéralisme dans la définition des obligations prévues pour bénéficier de la capacité juridique.

a) Des obligations minimales

L'association déclarée se constitue selon des règles très souples et continuera, tout au long de son existence, à profiter d'une quasi-absence d'obligations. En outre, la cessation de l'activité de l'association n'a pas de conséquence sur son existence juridique.

· Les obligations liées à la constitution de l'association déclarée

L'article 5 de la loi de 1901 prévoit que « toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs ». Le même article lie le bénéfice de la capacité juridique à une « déclaration préalable à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social ». Cette déclaration comprend, outre la communication des statuts : le titre et l'objet de l'association ; le siège de ses établissements ;

les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes chargées de la direction et de l'administration de l'association.

Le décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 a précisé les modalités de publicité des associations déclarées en prévoyant l'insertion au Journal officiel, dans un délai d'un mois, d'un extrait contenant la date de la déclaration, le titre et l'objet de l'association ainsi que l'indication de son siège social.

La capacité juridique est donc accordée sur une simple déclaration à l'administration. Il s'agit bien d'un droit que le juge s'est, pour sa part, appliqué à conforter en déniant à l'autorité administrative toute compétence pour apprécier le caractère licite de l'association ou la légalité de ses statuts. En outre, le législateur a réservé à l'autorité judiciaire le droit de prononcer la dissolution de l'association « fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux bonnes m_urs, aux lois ou qui aurait pour but de porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement » (article 3 de la loi de 1901).

À cet égard, la Commission s'étonne qu'aucune dissolution judiciaire n'ait, à sa connaissance, été prononcée pour le moment à l'encontre d'associations sectaires. Pourtant, dans le cas de l'Eglise de Scientologie de Lyon, l'attendu de l'arrêt de la Cour d'appel faisant grief du délit d'escroquerie ne vise pas simplement un dysfonctionnement local mais la structure même de l'organisation.

La liberté d'association se traduit, s'agissant des organisations sectaires, par la multiplication des structures et la fréquence des changements de dénomination sociale qui ont été décrites plus haut. Plusieurs des exemples examinés montrent comment les dirigeants des sectes peuvent user, voire abuser, de la liberté d'association. Sur ce point, ils sont indéniablement aidés par l'organisation territoriale du dispositif de déclaration qui semble empêcher une centralisation des informations.

· Les obligations prévues en cours d'exercice de l'activité de l'association déclarée

Une association dûment déclarée n'est tenue, au cours de son existence, qu'à des contraintes extrêmement limitées. La loi de 1901, en son article 5, se contente de prévoir l'obligation de déclarer à la préfecture tout changement intervenu dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

En application de cet article, le décret du 16 août 1901 précité prévoit quatre faits générateurs d'une obligation de dépôt d'une déclaration modificative :

les changements de personnes chargées de l'administration et de la direction ;

la création de nouveaux établissements ;
le changement d'adresse du siège social ; les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles que l'association peut détenir, ces faits entraînant l'obligation de joindre à la déclaration un état descriptif du bien acquis et l'indication du prix d'acquisition ou d'aliénation.

En dehors de ces quatre cas de figure, l'association déclarée n'est tenue, quels que soient les événements qui touchent à son existence et à son activité, à aucune obligation tant vis-à-vis des tiers que vis-à-vis de ses membres. Il n'existe notamment aucune disposition qui garantisse son fonctionnement démocratique, voire la simple inform