LES SECTES ET L'ARGENT-  RAPPORT N° 1687 du 10 juin 1999

I.- UNE INFLUENCE ÉCONOMIQUE INQUIÉTANTE
A.- panorama des activités économiques des sectes

1.- Les secteurs de prédilection
2.- La pénétration des entreprises
3.- Une exploitation habile des techniques commerciales

a) Le démarchage personnalisé 106
b) La franchise 107
c) La vente pyramidale 108
d) Les techniques de commercialisation des doctrines 109

1.- Les enseignants recrutés 111
2.- Les méthodes éducatives commercialisées 112
3.- Les établissements contrôlés 113
4.-Les assistantes maternelles

1.- L'ampleur du phénomène116

a) Le recrutement sectaire 117
b) Une industrie parallèle de soins 118

2.- Les mesures proposées 119

a) Accroître la vigilance du ministère chargé de la Santé120
b) Mieux établir les responsabilités des institutions ordinales des professions de Santé 121
c) Réfléchir à des aménagements législatifs et réglementaires122

a) Des enjeux financiers et commerciaux importants 125
b) Une réglementation minimale 126
c) Un contrôle limité dans sa définition et dans ses moyens 127
d) Un marché investi par plusieurs organisations sectaires 128
e) Des infractions nombreuses 129

2.- Une réforme nécessaire 130

a) Permettre un agrément et un contrôle efficaces 131
b) Des aménagements techniques utiles 132
c) Une plus forte implication de l'administration 133
d) Encourager les efforts en faveur de la déontologie 134

1.- Les deux sectes les plus riches 137
2.- Les « grandes sectes » 138
3.- Les « sectes moyennes » 139
4.- Les « petites sectes » 140
5.- Les sectes inclassables 141

1.- Les dons 143

a) L'appréciation du degré de spontanéité des dons 144
b) L'existence de contreparties aux offrandes 145

2.- Les revenus d'activités 146

a) L'importance des revenus tirés des activités sectaires147
b) L'exemple de la Scientologie 148

3.- Les financements publics 149

1.- Asseoir l'influence du mouvement 151

a) L'acquisition d'un patrimoine souvent éloigné de l'objet des associations concernées 152
b) Le parc immobilier des sectes 153
c) Des investissements au service des pratiques sectaires154

2.- Enrichir les dirigeants du mouvement 155
3.- Financer l'organisation internationale 156

L'INFLUENCE DES SECTES :
UN INDÉNIABLE POIDS ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

Si l'on voulait retracer à grands traits l'histoire du mouvement sectaire, aussi bien en France qu'au plan international, il est indéniable que le caractère prédominant de l'évolution qu'il faudrait mettre en avant est celui de l'importance grandissante de l'argent, jusqu'à ce qu'un phénomène, d'abord identifié par sa dangerosité psychologique à l'égard de l'individu, le soit autant aujourd'hui par son poids économique et financier.

Les mouvements sectaires ont maintenant acquis une influence économique inquiétante et disposent d'un poids financier jusqu'ici encore insoupçonné.

I.- UNE INFLUENCE ÉCONOMIQUE INQUIÉTANTE

Après avoir dressé le panorama des activités économiques des sectes, on examinera successivement quelques-uns des points d'application principaux que sont devenus les secteurs de l'éducation, de la santé et de la formation professionnelle.

A.- PANORAMA DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DES SECTES

Dans la mouvance de la soixantaine d'organisations sectaires qu'elle a plus particulièrement examinées, la Commission a pu dénombrer près de 400 structures ayant une activité économique. La plupart sont des organismes contrôlés en droit ou en fait par la secte, les autres étant des structures économiques dans lesquelles un ou plusieurs adeptes occupent une position stratégique, comme gérant, directeur ou cadres dirigeants.

Ce panorama, présenté par secte en annexe, n'est qu'une illustration de l'influence économique des sectes : outre le fait qu'il ne porte que sur un nombre limité de mouvements, il ne regroupe que les informations, par définition non exhaustives, que la Commission a pu recueillir dans les délais qui lui étaient impartis.

En revanche, il permet de mettre à jour la stratégie économique des sectes. Il est clair en effet que leurs activités, quoique diversifiées, se déploient plus spécialement dans quelques secteurs de prédilection, visent la pénétration des entreprises et s'appuient sur l'exploitation habile des techniques commerciales.

1.- Les secteurs de prédilection

Le premier domaine d'activité des structures économiques sectaires réside dans le secteur du commerce et de la distribution, plus précisément dans la vente de produits alimentaires et diététiques, la vente de programmes aux entreprises (notamment publicitaires, comptables, de gestion et d'aide à la productivité), le commerce de produits agricoles, et la vente d'objets culturels et d'objets d'art et d'artisanat plus ou moins assimilables.

Elles sont également très présentes dans le secteur de la formation professionnelle et du conseil aux entreprises, le plus souvent dans les domaines des ressources humaines, de la stratégie générale et de la communication institutionnelle. Dans ce secteur, les mouvements sectaires peuvent en effet espérer créer des liens avec des dirigeants d'entreprise ou des cadres supérieurs et faciliter, par cet accès, une politique d'embauche ou de prise de pouvoir de leurs membres à des postes clés.

Les sectes s'intéressent à un troisième secteur : le développement personnel et les loisirs, généralement sous forme de cours et de conférences, de stages et de séminaires. On les retrouve également dans l'éducation et l'accueil des enfants, notamment sous la forme d'écoles privées couvrant les niveaux primaire et secondaire.

Certaines se sont spécialisées dans l'informatique, aussi bien au titre du conseil que de la vente et de la maintenance de matériels. Ce secteur présente des caractéristiques précieuses pour les mouvements sectaires. Le développement de logiciels permet de connaître des informations vitales sur des sociétés clientes et de constituer des banques de données sur les personnes, les marchés, les techniques commerciales et financières.

Enfin, d'autres sectes ont investi les domaines pharmaceutique et médico-social, le plus souvent en liaison avec la mouvance guérisseuse. Leurs cibles privilégiées sont les soins aux toxicomanes, les formations aux médecines nouvelles et les séminaires de guérison. Elles contrôlent également des laboratoires qui fabriquent des produits médicamenteux parallèles, généralement présentés comme des compléments nutritionnels.

2.- La pénétration des entreprises

La recherche de l'argent par les sectes ne saurait se limiter aux fonds des seules personnes physiques. Le principal gisement de richesses réside bien évidemment dans les entreprises.

Aussi bien, les mouvements sectaires se sont-ils efforcés de les infiltrer car ils peuvent en attendre trois sortes d'avantages :

- attirer des fonds, au premier rang desquels ceux de la formation professionnelle, à la fois, on le verra, très importants et peu contrôlés ;

- retirer une certaine notoriété de la collaboration avec des entreprises respectables, surtout s'il s'agit d'entreprises publiques ou de dimension nationale ;

- développer leur prosélytisme dans un cadre particulièrement favorable puisque les relations de travail entre les individus et les contacts avec une clientèle démultiplient considérablement les possibilités de propager un message ou une doctrine et de recruter ainsi de nouveaux adeptes.

La question de l'infiltration d'entreprises par des mouvements sectaires n'était guère apparue avant le début de la décennie 1990 au cours de laquelle plusieurs affaires d'importance ont été mises à jour.

C'est principalement la Scientologie et ses nombreuses filiales qui ont investi le monde de l'entreprise et obtenu quelques réussites rapides et spectaculaires.

Ainsi, la société Dialogic, spécialisée en ingénierie informatique et dont les dirigeants étaient adeptes de la Scientologie, avait obtenu que lui soit confiée par le RAID, service de la Police Nationale, la fabrication d'un logiciel d'aide à la décision permettant de gérer les situations de crise en temps réel.

Ainsi, le groupe INFI, composé de 7 sociétés spécialisées dans les services informatiques, avait réussi à établir, semble-t-il, des contacts avec des organismes relevant du ministère de la Défense, tels que la Direction technique de l'armement terrestre et le Groupement industriel des armes terrestres. Il avait également proposé ses services à plusieurs entreprises travaillant pour la Défense nationale, comme les Avions Marcel-Dasssault-Breguet Aviation, l'Aérospatiale et la SODETEG, filiale de Thomson.

Ainsi, la société Transylvanie, spécialisée dans la création et le conseil publicitaires, avait-elle passé un contrat avec le ministère de la Défense pour concevoir la maquette de l'encyclopédie de l'Armée de Terre.

Un des exemples les plus significatifs de tentatives d'emprise de la Scientologie sur les entreprises fut la prise de contrôle de la SOGETRAM (Société générale de travaux maritimes) suivie de sa cession en 1998 après que sa direction eut provoqué un conflit social en voulant introduire dans sa gestion des méthodes tirées des enseignements de la Scientologie.

Plus préoccupantes encore sont les tentatives scientologues pour effectuer une percée à l'intérieur d'EDF. En raison de son chiffre d'affaires conséquent (200 milliards de francs), de sa concentration de matière grise, de l'extrême sensibilité de son domaine d'activité et de l'importance de son budget consacré aux prestations de consultants et de bureaux d'étude, l'entreprise nationale paraît susciter le plus grand intérêt de la secte. Les tentatives d'infiltration se sont opérées directement par la présence de plusieurs cadres supérieurs scientologues - dont un ingénieur qui était affecté à un poste stratégique dans le secteur nucléaire - et indirectement par la collaboration avec des sociétés de conseil relevant de la mouvance scientologue.

La Commission, ayant connaissance de ces faits, a été d'abord troublée de la lenteur avec laquelle a réagi la direction générale d'EDF qui a paru, dans un premier temps, sous-estimer le problème. On est même en droit de se demander si, sans l'intervention de responsables syndicaux qui ont servi à la fois de révélateur et d'aiguillon, les tentatives de pénétration scientologues ne seraient pas restées secrètes. Mais l'attitude de l'entreprise a changé récemment. Elle s'efforce, désormais, de traiter le problème dans sa réalité et a engagé, à cet effet, une refonte de toute sa politique de sécurité.

Agissant en éclaireur, la Scientologie n'a pas gardé le monopole des tentatives d'infiltration d'entreprises par des sectes.

Il faut également citer les exemples :

- de la Soka Gakkaï, groupe d'origine japonaise que certains ont soupçonné, par le choix des implantations de ses centres, de rechercher des informations dans les secteurs du nucléaire et des nouvelles technologies ;

- de l'association Mieux être alpha, dispensatrice de la méthode Silva, qui avait mené une vigoureuse action de prosélytisme auprès des personnels de l'entreprise Eurocopter, société de haute technologie, placée elle aussi sous le contrôle du ministère de la Défense ;

- des cas de pénétration du mouvement Avatar auprès d'une partie de l'encadrement d'EDF, particulièrement des centrales nucléaires, par l'organisation de stages de formation professionnelle relevant de la méthode de la secte américaine et qui auraient touché environ 300 cadres. Un audit de l'inspection générale de l'entreprise, dont les conclusions ont été remises le 30 mars 1996, a permis de mettre fin à la collaboration d'EDF avec plusieurs entreprises relevant de ce réseau ;

- de la Méditation transcendantale ayant essayé d'acquérir l'entreprise SAPITEX, manufacture de vêtements, et d'imposer à son personnel des séances quotidiennes de méditation. Ici encore, c'est l'opposition des syndicats qui a pu faire échouer le projet.

Dans un autre registre, la Commission a eu connaissance de tentatives de mainmise des Témoins de Jéhovah sur des PME, réalisées par cooptation. Certains salariés adeptes de la secte ont cherché à imposer progressivement, au sein de l'entreprise, leur conception de la société, procédant ainsi à « l'infiltration douceâtre » (selon l'expression évocatrice employée devant la Commission) d'une structure économique.

Les exemples qui viennent d'être évoqués ont joué un rôle de signal d'alarme qui a engagé la Commission à procéder à une étude plus systématique et plus en profondeur des techniques commerciales, habilement exploitées par les mouvements sectaires.

3.- Une exploitation habile des techniques commerciales

Les techniques commerciales utilisées par les mouvements sectaires sont en rapport étroit avec le type de clientèle qu'il s'agit de conquérir, c'est-à-dire, d'abord, de séduire, ensuite, de persuader.

C'est pourquoi les mouvements sectaires privilégient trois séries d'approche commerciale et d'organisation consécutive des réseaux de vente :

- le démarchage personnalisé ;

- la franchise ;

- la vente pyramidale.

Ces méthodes, mises sous surveillance particulière de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en raison des dérives auxquelles elles peuvent prêter, favorisent effectivement ce qu'il est maintenant admis d'appeler, depuis que le ministère de l'Economie et des Finances a publié, le 16 octobre 1996, un livre blanc sur ce thème, « les arnaques de la consommation », filière dans laquelle plusieurs mouvements sectaires se sont engouffrés avec une habileté indiscutable, de même qu'ils ont considérablement perfectionné les techniques de commercialisation de leur doctrine.

a) Le démarchage personnalisé

Méthode qui n'est certes pas l'apanage des sectes, elle est dans la nature même de leurs activités puisqu'elle permet d'établir instantanément un lien individuel et convivial entre, d'une part, l'organisation qui offre produits et services et promet des bienfaits en retour, et, d'autre part, la cible isolée dont la vulnérabilité déjà repérée se trouve encore accentuée par la mise en contact direct de l'offreur et du candidat demandeur.

Cette technique consiste en effet à fournir un bien ou un service non conforme à l'attente primaire du consommateur mais conforme à son attente secondaire, artificiellement créée et confirmée dans un engagement obtenu par ruse ou mensonge, selon un plan organisé, exploité de façon massive et répétitive. Le consentement de la cible résulte donc de méthodes échappant aux règles courantes du marché et qui sont propres à faire miroiter un gain matériel, financier ou psychologique.

Le démarchage personnalisé permet à des prosélytes qui ont été recrutés pour se livrer à des activités de vente à domicile de recruter à leur tour de nouveaux adeptes parmi les clients potentiels. Les mouvements sectaires les mieux organisés, notamment ceux qui commercialisent des produits pseudo-médicaux, ne pratiquent pas le porte à porte mais un démarchage à domicile sélectif, en fonction du niveau et du motif de vulnérabilité de la personne. Les femmes au foyer, les personnes seules, les jeunes chômeurs, sont particulièrement visés par cette méthode qui s'apparente souvent à l'abus de faiblesse : les colis sont laissés à la disposition du consommateur, qui se sent alors obligé de les payer ; en face de personnes âgées ou en état de fragilité, le vendeur, qui a été formé pour cela, utilise des moyens de vente « à la dure » - selon l'opportune expression ayant cours dans les préceptes de la Scientologie - comme celle consistant à faire durer l'entretien pendant plusieurs heures : la personne démarchée finit par payer pour pouvoir se reposer ...

Mais le démarchage personnalisé, ou sélectif, est rarement utilisé en méthode isolée. Il est, le plus souvent, combiné avec des pratiques publicitaires qui l'accompagnent en amont : les publipostages, les petites annonces et les serveurs télématiques ou téléphoniques.

Ces techniques s'imbriquent les unes dans les autres : une petite annonce, insérée dans un journal gratuit ou un magazine de télévision - qui sont les supports privilégiés par les mouvements sectaires, en raison de la quasi absence de contrôle du contenu des publicités par les éditeurs - conduit au paiement, par exemple, d'une documentation thérapeutique ou de la communication des modalités d'un emploi proposé.

La personne qui a effectué un premier paiement, d'un montant généralement faible, mais ne débouchant sur aucun résultat concret, est ainsi entraînée dans un système où il lui sera demandé d'autres paiements, cette fois sans aucune intermédiation publicitaire. Les annonces auront d'ailleurs, du moins dans leur présentation initiale, disparu des supports. Le client est ainsi mis en contact direct avec l'organisation, qui va se montrer de plus en plus présente :

- par des relances de plus en plus régulières, notamment au moyen de publipostages à l'aspect attractif : imprimés nominatifs, graphismes soignés des attestations, garanties et avis officiels, promesses de remboursement, longues lettres d'argumentaire comportant un début de prosélytisme, mentions pseudo-manuscrites ...

- par l'invitation à se connecter à un serveur téléphonique, télématique ou, ce qui est de plus en plus fréquent, à un site Internet ;

- par l'élargissement continu de la gamme des services et des produits proposés.

Plus la cible est choisie de façon sélective, plus le discours sectaire est introduit rapidement et plus l'arnaque porte sur une somme importante. Ce fut, par exemple, le cas de démarchages effectués par Prima Verba auprès de personnes isolées pour leur vendre du ginseng à des tarifs exorbitants : jusqu'à 37 fois supérieurs aux prix du marché.

Un autre exemple instructif est fourni par le mouvement Tradition, Famille et Propriété (TFP). Cette secte d'origine brésilienne créée par M.P.C. de Oliviera et proche de mouvements d'extrême-droite, s'est enrichie en organisant une vaste chaîne de publipostage qui dénote une parfaite maîtrise des techniques commerciales. Cette chaîne repose sur la constitution de fichiers des personnes les plus réceptives aux messages réactionnaires et intégristes du mouvement, comme les actions destinées à lutter contre la « dégradation morale et culturelle de la télévision » ou l'utilisation du préservatif. L'opération consiste à rassembler un fichier d'adresses, cibler les envois sur les personnes qui ont déjà donné dans le passé et sont donc les plus susceptibles de donner à nouveau, multiplier les associations utilisant le même fichier pour accroître les possibilités de gains, enfin sélectionner les candidats aptes à devenir des donateurs mensuels de chaque association.

Cette chaîne a vocation à multiplier géométriquement le produit des dons. Pour la réaliser, la branche française de la secte s'appuie sur trois structures : deux associations (Tradition Famille Propriété et Avenir de la culture) et un groupement d'intérêt économique (L'européenne des médias) regroupés en réseau.

De son côté, la Scientologie considère ses adeptes à la fois comme des clients et comme des agents commerciaux. Elle se veut une excellente école de marketing et subordonne à celui-ci toutes ses activités, estimant que « dans toute organisation ou unité de gestion, la ligne la plus attaquée et la plus surpressée est celle de la promotion et du marketing ».

C'est pourquoi elle effectue, ou fait effectuer par des bureaux spécialisés, des études de marché très poussées permettant de définir la nature exacte des demandes sociales à satisfaire et de déterminer les « boutons-clés » qui peuvent transformer n'importe quelle personne en client potentiel. Quel que soit son besoin, la Scientologie veut être en mesure de lui proposer une réponse à la fois religieuse et personnalisée, satisfaisant toujours ou faisant naître un désir de type narcissique.

La secte créée par Ron Hubbard vend ainsi ses marchandises et ses services comme des substituts d'un fantasme de puissance, suffisamment standardisés pour trouver un marché substantiel mais suffisamment souples pour donner lieu à des applications individuelles. Des plans de marketing sont élaborés pour que les produits ne se concurrencent pas entre eux et pour que le corps de la doctrine ne soit pas livré en bloc, car le rendement économique en serait beaucoup trop faible. Un marketing très différencié permet, au contraire, de commercialiser une multitude de formules de résolution de questions personnelles, qui vont des difficultés familiales aux problèmes d'argent ou d'emploi.

Ainsi, Ron Hubbard a créé une véritable religion commerciale : la secte américaine commercialise en effet le c_ur de son activité dite religieuse puisqu'elle vend l'accès au « pont », c'est-à-dire ce qui est essentiel à ses yeux.

b) La franchise

La franchise est une technique commerciale déjà ancienne, importée, il y a une quarantaine d'années, des Etats-Unis. Le système consiste pour une entreprise qui souhaite procéder à une vaste expansion territoriale sans avoir à supporter les coûts d'installation et de gestion de nombreux établissements extérieurs, à autoriser des entreprises ou des particuliers à utiliser son nom et l'ensemble de sa signalétique pour vendre des produits sur lesquels elle conserve un certain contrôle.

Le franchisé bénéficie de la notoriété et du savoir-faire du franchiseur, en contrepartie de quoi il lui verse une redevance déterminée en proportion du volume des ventes ou du chiffre d'affaires réalisé.

Le système de la franchise s'est d'abord développé dans les secteurs de l'habillement et de l'alimentation. Il s'est ensuite étendu à un grand nombre de secteurs économiques et, depuis quelques années, aux activités de formation, de conseil et de recrutement.

Plusieurs organisations sectaires recourent à ce système et vendent à leurs adeptes des licences leur permettant d'exploiter les méthodes du mouvement, dans le cadre de stages et de séminaires, contre des royalties représentant de 5 à 25 % du prix du stage.

C'est à travers un dispositif de franchise que la Scientologie est présente dans une centaine de pays. Selon un article paru en décembre 1995, dans Scientology News, ce système aurait permis à plus de 55 000 entreprises dans le monde de bénéficier des méthodes de gestion préconisées par Ron Hubbard.

Le réseau d'entreprises franchisées par la Scientologie s'affiche clairement, dans le cadre de la fondation WISE (World Institute of Scientology Enterprises) créée en 1979. Cet organisme se présente comme une association de personnes utilisant et propageant la technologie et les méthodes de gestion administrative de Ron Hubbard.

WISE octroie deux types de licences aux entreprises :

- les entreprises dites « adhérentes » exploitent pour elles-mêmes la « technologie administrative » et versent pour cela une redevance ;

- les entreprises dites « associées » commercialisent les produits scientologiques et reversent des commissions.

Compte tenu de l'importance prise par le réseau, WISE a mis en place des comités d'arbitrage pour trancher d'éventuels litiges entre ses membres. Plus d'une centaine d'entreprises en France relèveraient de l'un des deux systèmes de franchise de la Scientologie.

La méthode de développement personnel Avatar fonctionne elle aussi sur le système de la franchise, en incorporant de surcroît une dose de vente pyramidale. Ainsi, un « master » formé à la méthode, délivre des cours, dont il rétrocède entre 30 et 40 % à la société Star's Edge International, qui conserve une partie de la redevance et verse l'autre partie à la cascade des parrains du « master ».

La Commission a relevé un système comparable notamment pour Landmark Education International et pour la méthode Silva.

Toutefois les adeptes franchisés ne font généralement pas état de l'identité de leur franchiseur, du moins dans un premier temps. Ainsi, dans le conflit qui opposa la société SOFIAC à l'organisme de formation DIACE Conseil, aucun document commercial ne mentionnait le rattachement à la Scientologie. Celui-ci a été découvert par une lettre de l'organisme de formation qui faisait référence à l'« ARC » scientologue (affinité, réalité et communication, soit les trois composantes de la compréhension selon Ron Hubbard).

L'usage détourné du mécanisme de la franchise permet ainsi à des organisations sectaires d'étendre de nombreuses ramifications sans être repérées, non seulement par le client final, mais parfois aussi par le franchisé lui-même qui a cru, de bonne foi, acquérir une méthode intéressante.

c) La vente pyramidale

La vente pyramidale est un système selon lequel plusieurs niveaux de vendeurs, du « parrain » à différents degrés de « filleuls » - les filleuls de chaque degré étant les parrains du degré inférieur - bénéficient d'un intéressement à progression géométrique.

Importée elle aussi des Etats-Unis, mais à une époque plus récente, cette méthode aboutit inévitablement à sa propre saturation puisqu'elle ne peut être alimentée que par le recrutement et les mises de fond d'un nombre toujours croissant de vendeurs du premier degré, pendant que les niveaux de parrains successifs ne correspondent plus à d'autre activité professionnelle que celle consistant à encaisser les dividendes prélevés sur l'activité des niveaux inférieurs.

Dans la pratique, le système cesse de fonctionner lorsque la progression géométrique du nombre de nouveaux vendeurs n'est plus quantitativement possible et que corrélativement un ou plusieurs niveaux de parrains ont encaissé le maximum de dividendes.

La vente à la boule de neige repose sur le même principe à la différence près que sa démultiplication est plus rapide et, surtout, s'exerce sur une zone beaucoup plus restreinte.

Ces techniques avaient été introduites en France il y a une dizaine d'années sous forme de jeu d'argent, avec le succès rapide et éphémère dans certains milieux « branchés » du mécanisme de « l'avion ». Quelques personnes se réunissaient dans une soirée et devaient remettre chacune une somme d'argent, plus ou moins importante selon les cercles, à l'une d'elles, désignée comme pilote. Après avoir empoché la totalité des fonds collectés, le pilote pouvait soit se retirer de l'avion, soit devenir, ou redevenir passager. Un copilote devenait pilote à son tour et encaissait l'argent d'un deuxième versement collectif. Bien évidemment, la mécanique s'arrêtait assez vite de fonctionner en raison de l'impossibilité d'attirer un nombre de passagers suffisant après quelques « décollages ». Les premiers sortaient largement gagnants du jeu alors que les suivants avaient dépensé, en pure perte, des sommes qui pouvaient être considérables.

Le système de vente pyramidale est prohibé en France, par l'article L. 122-6 du code de la consommation qui interdit de proposer des gains financiers en fonction d'une progression géométrique du nombre de personnes recrutées.

Cette interdiction ayant été détournée par l'existence de certaines formes déguisées, l'article 13 de la loi du 1er février 1995 a introduit deux dispositions supplémentaires :

- la première interdit l'intéressement des adhérents des réseaux de distribution dite « multiniveaux » (qui, en elle-même, est autorisée dès lors qu'elle consiste en la vente régulière de produits ou de services par la création progressive d'un vrai réseau de commercialisation) aux dépenses de recrutement de nouveaux adhérents, sous forme de reversement sur les droits d'entrée ou sur les frais de formation.

En d'autres termes, cette disposition prohibe toute source de profit fondée exclusivement sur la multiplication des adhérents.

- la deuxième rend obligatoire la garantie de reprise des stocks des marchandises invendues, car la vente multiniveaux peut connaître elle aussi une saturation à partir d'un certain stade de développement du réseau, qui, faute de cette garantie, pourrait nuire aux adhérents les plus récents.

Plusieurs cas de vente pyramidale ont été observés dans l'univers sectaire, dont les modes de fonctionnement, et notamment la pratique des « chaînes » de solidarité ou de propagation d'une doctrine, les manifestations de motivation et de récompense des adeptes dans un climat quasi-religieux, ne sont pas sans ressemblance avec cette technique commerciale qui exalte collectivement les performances des vendeurs.

Le plus marquant est celui de la société FAR (Fédération d'Agrément des Réseaux) qui a, en 1995, repris la force de vente du GEPM (Groupement européen des professionnels de marketing) en dépôt de bilan, lequel avait été auparavant verbalisé par une direction départementale de la consommation pour vente à la boule de neige, et constituait une organisation sectaire notoire. Par ailleurs, l'administration s'est penchée sur l'implication du GEPM dans des approvisionnements litigieux en provenance du Maroc et une fausse déclaration de valeur sur des exportations, enquêtes qui ont été classées sans suite après la mise en liquidation judiciaire du groupement.

L'attention de la Commission a également été appelée sur les activités de la société Herbalife, condamnée en 1994 pour vente à la boule de neige de produits substitutifs de repas. Cette société sur laquelle la précédente commission d'enquête s'était interrogée pratique une valorisation très poussée de son dirigeant et le système d'encouragement et de promotion des meilleurs vendeurs.

De même, il semble que la secte Raël ait été impliquée dans des ventes pyramidales par l'intermédiaire d'une SARL, NSA-France, spécialisée dans la vente par démarchage et à domicile.
 

d) Les techniques de commercialisation des doctrines

On connaît assez bien les techniques traditionnelles, inaugurées et développées par les Témoins de Jéhovah et faisant principalement appel au démarchage à domicile. Les adeptes de ce mouvement ont, depuis longtemps, l'obligation d'effectuer un minimum d'heures de démarchage, par semaine ou par mois, et de placer, dans ce cadre, un maximum de publications exposant et commentant leur doctrine. Cette obligation s'accompagne, pour en garantir l'efficacité, d'une obligation de compte rendu d'activité et de résultat. L'encadrement des adeptes en vue de les former à cette tâche, de les rappeler régulièrement à leurs devoirs et de les motiver pour obtenir des résultats encore supérieurs, est assuré au niveau central, à Louviers, par des sessions de formation régulières de prédicateurs ensuite missionnés sur le terrain.

Pour encadrer ses adeptes, la secte jéhoviste est indéniablement aidée par le caractère élitiste de sa doctrine. Leur zèle est très certainement attisé par cette conception du statut selon laquelle seuls les adeptes les plus méritants peuvent prétendre à être comptés parmi le très petit nombre d'Élus le jour du jugement dernier.

Mais la technique des Témoins de Jéhovah a été dépassée, dans sa sophistication, par des méthodes beaucoup plus élaborées mises au point par des mouvements plus récents.

Ces méthodes peuvent être classées en 4 catégories, que l'on illustrera, chaque fois, de l'exemple le plus significatif : la technique de « l'offrande participative » (Mahikari), celle de « la chaîne des tarifs d'excellence » (la Scientologie), celle de « la modélisation de la réussite du gourou » (Prima Verba), celle enfin de « la fraternisation financière » (l'Anthroposophie).

· La technique de « l'offrande participative »

Cette technique consiste à sophistiquer à l'extrême le discours sur l'argent sollicité des adeptes et à complexifier au maximum la qualification de leurs contributions.

Les membres de la secte font des offrandes dans lesquelles ils sont invités à participer à la réalisation de l'objet de chacune d'elles.

Les discours des « Doshi » (missionnaires de Mahikari) expliquent ainsi que « chaque situation de la vie correspond à une offrande : quand on est heureux, malheureux, reconnaissant... plus on fait d'offrandes, plus on compense ses impuretés par du travail au centre pour les autres, pour Dieu, pour ses ancêtres, plus on évite des problèmes à l'avenir ».

Les offrandes se divisent en deux grandes catégories : les horizontales qui servent à financer le fonctionnement des centres et les verticales, elles-mêmes divisées en :

- remerciements pour la lumière reçue ;

- offrande pour demander pardon des impuretés accumulées par les ancêtres ;

- offrande de fête mensuelle de remerciement à Dieu ;

- offrande de protection sociale, subdivisée elle-même en deux offrandes de demande et une de remerciement ;

- offrande pour le maintien du lien spirituel créé par l'intermédiaire du médaillon transmettant la lumière ;

- offrande pour bâtir et entretenir le sanctuaire et le musée du fondateur.

· La technique de « la chaîne des tarifs d'excellence »

Cette technique, qui repose sur un conditionnement intensif des adeptes, consiste à monnayer stages et formations visant à leur développement personnel, de façon à la fois :

- attractive : des tarifs d'appels sont proposés (l'achat à la Scientologie des dix premières heures « d'audition » ne coûte que 2.000 francs) ; des remises sont consenties, pour des achats groupés ou payés par avance (elles peuvent aller jusqu'à 80 % du prix annoncé) ; des ristournes sont offertes contre l'apport de nouveaux clients (dans des proportions comparables) ;

- progressive : les tarifs s'accroissent rapidement à chacun des stades, qui s'imbriquent les uns dans les autres. Les prix des premiers cours et des ouvrages s'échelonnent entre 1.500 et 20.000 francs. Ils montent ensuite jusqu'à 70.000 francs, la dépense nécessaire pour devenir « Clair » se situant dans une fourchette entre 500.000 et 700.000 francs. Pour passer aux niveaux supérieurs, les prix pratiqués par l'organisation de Copenhague seraient de l'ordre de 2.500 dollars pour devenir « OT I », 4.775 dollars pour passer à « OT II », 7.650 dollars pour passer à « OT III » comme à « OT IV », 8.370 dollars pour passer à « OT V »...

- coercitive : le non-franchissement d'une étape supplémentaire peut remettre en cause la totalité de l'acquis et le parcours est différent d'un adepte à l'autre, en fonction de ses « difficultés » ; c'est pourquoi les tarifs évoqués ci-dessus sont des ordres de grandeur ;

- rétroactive : les moyens nécessaires pour honorer les dettes nées de l'augmentation des tarifs doivent être trouvés par l'adepte en se faisant lui-même recruteur.

En fin de compte, l'adepte ne connaît sa dépense totale qu'au terme de sa traversée du « Pont ». En outre, cette traversée peut toujours être repoussée à une étape ultérieure. Le niveau suprême en Scientologie est aujourd'hui le niveau « OT VIII », mais des niveaux supplémentaires seraient en préparation.

Dans la Scientologie, les recruteurs sont d'autant plus invités à solliciter le « client » qu'a été mis en place un système de mesure statistique de leurs résultats.

Ron Hubbard expliquait ainsi qu'il s'agissait « d'avoir une production toujours à la hausse ; celui dont les statistiques sont en hausse a pour ainsi dire tous les droits, tandis que celui dont les statistiques sont à la baisse doit être surveillé de près ».

· La technique de la modélisation de la réussite du gourou

Cette technique, qui est la plus simpliste de toutes, n'est pas la moins efficace pour attirer l'argent des adeptes. Elle consiste à afficher de façon la plus spectaculaire et la plus illustrée possible la richesse du gourou, mais également de ses proches, en expliquant aux adeptes qu'ils peuvent emprunter la même voie et connaître la même réussite en investissant d'abord dans le suivi de ses cours et de ses stages, dans la lecture de ses ouvrages et le visionnage ou l'audition de ses cassettes.

Ce procédé s'accompagne généralement de séances collectives où le gourou, au moyen d'une mise en scène faisant appel à la magie, montre son pouvoir aux adeptes et les motive par des discours enflammés, combinant l'exaltation et les humiliations. Il fait étalage de ses signes extérieurs de richesse, cultivant à la fois envie et frustration de ses adeptes.

· La technique de « la fraternisation financière »

Cette technique consiste à convaincre les adeptes de placer leur argent dans un organisme spécialisé dans l'octroi des prêts à des projets ou pour des secours qui ne trouveraient pas leur financement dans le circuit bancaire normal.

Ainsi, il est promis à l'adepte, en situation de déposant, des taux d'intérêt supérieurs à ceux du marché et à l'adepte en situation d'emprunteur des concours qu'il ne pourrait obtenir autrement.

Naturellement, dans l'univers sectaire, le procédé s'intègre dans un discours qui se veut chaleureux et englobant, comme en témoignent les documents de présentation de la « Nouvelle Economie Fraternelle », société financière de l'Anthroposophie : « L'association a été créée par des pédagogues, des agriculteurs, des médecins, des artistes, des responsables d'entreprise qui ont voulu expérimenter entre eux et entre leurs institutions des formes nouvelles d'entraide financière et économique au-delà des frontières du mutualisme catégoriel... Avec l'argent provenant des dons qu'elle s'efforce de recueillir (cotisations et dons au fonds de solidarité), elle intervient pour aider et conseiller des initiatives qui peuvent ne relever ni du concours bancaire ni de prestations facturées ».

Fin 1994, le capital de la NEF s'élevait à 9.300.000 francs, son encours d'épargne était de 13 millions de francs pour les comptes à terme et de 10 millions de francs pour les livrets.

Cette dernière technique nous montre que certaines sectes dépassent les modes de fonctionnement traditionnels du phénomène : elle se situe bien plus dans le champ des institutions financières et des entreprises que dans celui des associations à prétention cultuelle.

Les sectes sont, en outre, sorties de leur cadre pseudo-religieux pour investir les secteurs économiques à leur portée : l'éducation, la santé et la formation professionnelle.

B.- LE SECTEUR DE L'ÉDUCATION

Il est dans la nature même des mouvements sectaires d'essayer d'intervenir dans le domaine éducatif puisque celui-ci offre au prosélytisme des possibilités d'expansion considérables.

L'embrigadement des enfants avait déjà été relevé par la précédente commission d'enquête, qui avait répertorié 28 organisations caractérisées par cette pratique.

Le phénomène paraît s'être encore accentué : il ressort des informations recueillies par la Commission qu'une soixantaine de mouvements sectaires interviennent auprès des enfants sous des formes multiples. On peut estimer aujourd'hui qu'environ 50.000 enfants subissent, à des titres et à des degrés divers, une influence sectaire, que 500 mineurs environ vivent dans des communautés fermées et qu'à peu près 6.000 enfants sont astreints à une scolarité hors normes.

Ainsi, plusieurs mouvements sectaires refusent la scolarisation des enfants et dispensent leur propre éducation, complétée parfois de cours par correspondance. C'est notamment le cas de La Famille (anciennement Les Enfants de Dieu), de la Fédération française pour la conscience de Krishna, de La Ferme (anciennement Tabitha's place), d'Horus et d'Ogyen Kunzang Chöling.

D'autres organisations s'efforcent d'infiltrer le monde de l'enfance par la formule des stages et des séminaires dans le domaine des loisirs mais aussi du soutien scolaire et du développement culturel. Il en va notamment ainsi d'Anthropos (stages « d'activation mentale »), de la méthode Silva (séminaires d'amélioration des performances scolaires), d'Invitation à la vie (pélerinages et activités artistiques pour enfants), du Mouvement du Graal (séminaires sur le thème de la sexualité et du spiritisme), de l'Office culturel de Cluny (nombreux séminaires et enseignements dans le domaine artistique) et de la Méditation transcendantale (qui a créé une structure pour « enfants-méditants » et propose des cours afin de « mieux connaître son intérieur »).

Dans la plupart des cas, le prosélytisme à destination des enfants et l'embrigadement précoce des futurs adeptes ne se traduisent pas de façon notable sur le plan économique et financier. C'est pourquoi la Commission n'a pas souhaité développer ce sujet à la hauteur de ce qu'il mériterait, compte tenu de la gravité des menaces et des atteintes, psychiques et physiques, que la mouvance sectaire fait subir aux mineurs. Elle tient toutefois à signaler son importance et à appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de prolonger l'examen de la question, auquel a procédé, en décembre 1998, le ministère de l'Intérieur, par la définition d'une politique adaptée à la protection de l'enfance.

L'entrée des sectes dans l'éducation se fait selon trois voies principales :

- le recrutement d'enseignants ;

- la commercialisation de méthodes éducatives ;

- la prise de contrôle d'établissements.

Par ailleurs, le recrutement des assistantes maternelles peut poser problème.

1.- Les enseignants recrutés

Sans que l'on puisse disposer de statistiques précises, il semble, selon les études menées par l'Inspection générale de l'Éducation nationale, que les personnels enseignants, ainsi que les médecins scolaires, sont particulièrement visés par les mouvements sectaires. Leur recrutement permet en effet de démultiplier rapidement, par les relations avec leurs élèves, les actions de prosélytisme.

Le recrutement des enseignants fait coexister deux méthodes : l'approche collective, par les séminaires de formation professionnelle, et l'approche individuelle par le pouvoir de séduction des adeptes.

Plusieurs cas récents et significatifs ont été portés à la connaissance de la Commission.

Particulièrement sensible aux arguments de la formation de la personnalité et de l'épanouissement individuel, un nombre important d'enseignants ont suivi, dans une période récente, les cours de Landmark. Un séminaire de formation y coûte 2.300 francs pour trois jours et rassemble entre 85 et 250 personnes.

Au titre des exemples individuels, on peut relever que l'actuel responsable du Mandarom est chercheur au CNRS.

La secte Siderella a cherché, à travers des jurys de concours, à recruter de nouveaux adeptes parmi les professeurs d'université.

Un des plus importants responsables de la Scientologie en France est professeur de classes préparatoires scientifiques dans un lycée parisien réputé. Des témoignages de parents d'élèves, vérifiés par l'Inspection de l'Éducation nationale, ont montré qu'il utilisait, dans ses cours, des documents de la Scientologie. Mais l'administration n'a pas souhaité intervenir avant la fin de l'année scolaire, afin de ne pas perturber les élèves préparant des concours d'accès aux grandes écoles.

L'utilisation d'enseignants-adeptes comme vecteurs des préceptes de L.R. Hubbard dans les établissements scolaires semble d'ailleurs être systématiquement recherchée par la Scientologie, qui avait notamment lancé, en 1997, une campagne nationale à cet effet, censée viser l'éradication de l'illettrisme.

2.- Les méthodes éducatives commercialisées

L'Éducation nationale est continuellement l'objet de sollicitations de la part de méthodes dites de pédagogie nouvelle, domaine particulièrement prolifique. À plusieurs reprises, des mouvements sectaires ont essayé de pénétrer par cette voie, au surplus lucrative, le monde de l'enseignement. En effet, l'enjeu financier peut être conséquent.

Ainsi, la méthode « Éthique de Vie, guide pratique de l'enseignant », vendue un peu plus de 2.000 francs, introduisait directement aux doctrines de la secte Brahma Kumaris. Elle avait apposé, pour séduire des personnels et s'attirer la confiance de l'Éducation nationale, les références de l'UNICEF et de l'UNESCO. Alertée, l'UNICEF a fait interdire l'utilisation de son logo.

Une méthode « Clés pour l'Adolescence », présentée en 1989 et 1990 avec le parrainage du Lion's Club, avait été adoptée par plusieurs rectorats. Après enquête, il s'est avéré que cette méthode était inspirée des techniques scientologues. Elle a été interdite fin 1990.

Neuf ans plus tard, apparaissait une nouvelle méthode, extrêmement proche de la précédente, dénommée « Objectif grandir », facturée 1.500 francs la mallette. Trois rectorats avaient commencé à négocier un achat groupé, pour un total d'environ 500.000 francs. Son introduction se faisait par l'intermédiaire de médecins scolaires qui eux-mêmes l'auraient connue par des médecins de l'action sanitaire et sociale. L'enquête de l'Éducation nationale a montré que le démarcheur était le même que pour la méthode précédente. Elle avait également fait l'objet de tentatives d'introduction en Suisse où elle avait suscité les mêmes réserves de la part des autorités publiques.

3.- Les établissements contrôlés

Trois mouvements sectaires importants, l'Anthroposophie, la Scientologie et le Mouvement raëlien, se sont attachés à créer ou à prendre le contrôle d'établissements d'enseignement privés hors contrat, du primaire et du secondaire. Là encore, au-delà du prosélytisme, les enjeux financiers ne sont pas à négliger.

On compte en France une trentaine d'écoles se réclamant de la pédagogie de Rudolf Steiner, fondateur et inspirateur de l'Anthroposophie qui se veut l'héritière de sa doctrine.

S'il est clair que toutes ces écoles ne revêtent pas un caractère sectaire, plusieurs mériteraient cependant une investigation approfondie. La Commission a, en effet, eu connaissance de dérives. Les méthodes pédagogiques particulières à certaines écoles ont été critiquées notamment par l'Inspection de l'Education nationale. Ainsi, les apprentissages du langage structuré, de l'écrit et du calcul ne seraient pas engagés avant l'âge de 7 ans. En outre, les enfants inadaptés à la méthode Steiner seraient soumis à des sévices et beaucoup ne seraient pas à jour de leurs vaccinations.

Alors que les tarifs de la scolarité affichés peuvent être considérés, pour certaines familles, abordables (entre 14.000 et 18.000 francs par an), l'Inspection de l'Education nationale a repéré des établissements où les tarifs pratiqués étaient si élevés que des parents d'élèves, afin de pouvoir les honorer, s'étaient trouvés contraints de travailler pour l'Anthroposophie.

La Scientologie compte également, parmi ses filiales, cinq écoles privées. Les plus remarquables d'entre elles sont l'École de l'Éveil et l'Ecole du Rythme.

L'histoire de l'Ecole de l'Eveil est particulièrement éclairante quant aux méthodes employées. Cette école s'était déclarée agréée par l'Éducation nationale et avait été condamnée le 12 novembre 1997 par le Tribunal correctionnel de Paris, avec un autre établissement de la Scientologie, l'Ecole du Mont-Louis, pour publicité mensongère sur plainte du ministère, ce qui avait entraîné sa fermeture. La Scientologie l'a ensuite transposée en rachetant l'Institut Aubert, une école privée déjà ancienne de Vincennes, tout à fait traditionnelle mais qui connaissait de graves difficultés financières. Alerté par l'Education nationale, le propriétaire a contesté, en mars dernier, la validité du bail, au motif qu'il avait été trompé sur l'identité et les activités de son locataire. Cette école est, depuis novembre 1998, sous le coup d'une plainte de parents d'élève pour « présentation mensongère des objectifs suivis et des méthodes pratiquées par cette institution et application de principes sectaires à l'enfant ».

L'Ecole du Rythme est une école de musique qui a été ouverte en 1981 pour appliquer les découvertes de Ron Hubbard dans « les domaines de l'art, de la communication et de l'enseignement ». Ses dirigeants ont été condamnés le 15 mai 1997 à indemniser plusieurs élèves qui s'étaient estimés trompés en ignorant que derrière l'école se cachait la Scientologie, malgré les dénégations des intéressés.

La Scientologie contrôle également neuf organismes de soutien ou de rattrapage scolaire, ainsi que quelques structures d'accueil et de loisirs pour enfants.

Le Mouvement raëlien dispose lui aussi d'une école privée, installée à Villebon-sur-Yvette dans l'Essonne et appelée Enixia, où l'on sélectionne les élites, en facturant 500 francs des tests de quotient intellectuel, et où l'on enseigne la doctrine de la secte, composée essentiellement de méditation sensuelle et d'hostilité à la démocratie. Les Raëliens préconisent également l'initiation à la sexualité dès le plus jeune âge.

L'école accueille des enfants dont le QI est supérieur à 130 et flatte leurs parents d'avoir engendré la future élite de la société, ce qui justifie, là encore, des tarifs élevés, de 2.200 francs par mois pour un élève de classe maternelle à 3.000 francs par mois pour un élève de classe élémentaire. L'enseignement va jusqu'à la sixième. Jusqu'à ce jour, des enquêtes diligentées par l'Éducation nationale n'ont pas permis de faire la preuve de pratiques illégales. Les nouvelles dispositions de la loi du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire devraient faciliter son action. À cet effet, le décret du 23 mars 1999 prévoit en son article 4 :

« L'enfant doit acquérir les principes, notions et connaissances qu'exige l'exercice de la citoyenneté, dans le respect des droits de la personne humaine définis dans le Préambule de la Constitution de la République française, la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant, ce qui implique la formation du jugement par l'exercice de l'esprit critique et la pratique de l'argumentation ».

Le ministère de l'Éducation nationale estime qu'aujourd'hui, sur un total d'un peu plus de 1 000 établissements d'enseignement privés hors contrat, une cinquantaine environ pourrait abriter des pratiques ou des doctrines sectaires.

Les sectes ne sont pas non plus absentes de l'enseignement supérieur, même si leur pénétration y paraît, pour le moment, sensiblement plus limitée.

La Commission a été alertée par le fonctionnement de la Faculté privée des Sciences humaines de Paris. Plusieurs témoignages d'étudiants ont fait état de pratiques qui leur évoquaient les mouvements sectaires. On ne peut, bien sûr, se risquer à porter des accusations sans preuve. Il n'en demeure pas moins que l'absence de locaux fixes, le fait que les cours n'aient lieu que le week-end et que le droit d'entrée soit de 20.000 francs, mériteraient une investigation particulière.

La Commission a également eu connaissance d'universités privées, associations en sommeil depuis parfois des décennies, qui auraient été réactivées par certains mouvements sectaires. Des enquêtes étant en cours, il n'est pas possible, ici, d'exposer davantage les faits qui lui ont été communiqués.

4.- Les assistantes maternelles

La Commission a été informée du problème soulevé à plusieurs reprises et à différents endroits en France par des assistantes maternelles adeptes d'un mouvement sectaire, et notamment des Témoins de Jéhovah.

Aux termes des articles L. 773 du code du travail et L. 123-1 du code de la famille et de l'aide sociale, les assistantes maternelles doivent obtenir l'agrément du président du conseil général du département où elles résident, préalablement à l'exercice de leur profession.

La question a donc pu être soulevée du refus, ou du retrait, de l'agrément pour une assistante maternelle adepte d'un mouvement sectaire. L'agrément est, en effet, destiné à vérifier si les conditions d'accueil de l'enfant garantissent la santé, la sécurité et l'épanouissement de celui-ci.

Le Conseil d'Etat a posé comme principe que les décisions de refus ou de retrait d'agrément ne pouvaient être fondées sur l'appartenance de la personne à une association « dont la mission était la mise en _uvre de certaines méthodes d'éducation auprès d'enfants en difficultés », mais qu'elles pouvaient être justifiées si le comportement de l'assistante maternelle était de nature à compromettre « la santé, la sécurité et l'épanouissement » des enfants (CE. Canavesio - 22 février 1995), ce qui a été notamment établi par le juge pour les refus de transfusion sanguine.

S'appuyant sur cette jurisprudence, le Tribunal administratif de Versailles a jugé, le 9 février 1997, qu'une personne agréée comme assistante maternelle, appartenant à la « religion » aumiste, et faisant preuve de prosélytisme, ne présentait pas « les conditions de neutralité suffisantes pour l'accueil et l'épanouissement des mineurs ».

En mars 1999, le Tribunal administratif de Lyon a jugé bien fondé le retrait de l'agrément d'une assistante maternelle membre des Témoins de Jéhovah qui s'appuyait sur la doctrine de sa secte pour refuser de fêter Noël et les anniversaires. Le tribunal a considéré que cette attitude était de nature à générer une carence psychologique et affective chez les enfants dont elle avait la garde.

La confirmation de cette jurisprudence devrait permettre aux autorités départementales de veiller avec soin à ce que l'agrément des assistantes maternelles devienne désormais un obstacle important aux tentatives d'infiltration des mouvements sectaires dans les mécanismes d'accueil de la petite enfance.

C.- LE SECTEUR DE LA SANTÉ

La présence de mouvements sectaires dans le domaine de la santé est un phénomène déjà ancien. En effet, les activités guérisseuses, les médecines parallèles se déploient souvent dans une atmosphère de mystère et d'ésotérisme qui présente bien des analogies avec celle des sectes. Un gourou est toujours plus ou moins guérisseur. Les personnes fragilisées par de gros problèmes de santé constituent assez naturellement une clientèle potentielle.

Sont en revanche relativement nouveaux et représentatifs de la poussée sectaire dans l'économie, d'une part l'infiltration du milieu médical, d'autre part le développement de la fabrication et de la vente de produits paramédicaux.

Ce secteur et l'influence économique que les sectes y ont acquises, représentent des enjeux financiers de taille. La santé est en effet devenue un marché en plein essor, notamment grâce à l'augmentation de l'espérance de vie.

Après avoir pris la mesure du phénomène, la Commission s'est attachée à rechercher les moyens de le combattre plus efficacement.

1.- L'ampleur du phénomène

Le mouvement sectaire tend à parasiter l'offre de soins, en s'efforçant de pénétrer les réseaux de professionnels de la santé, avant tout des médecins, et en investissant les secteurs dont la clientèle est la plus vulnérable, comme celle des toxicomanes et des personnes atteintes de maladies graves et évolutives.

a) Le recrutement sectaire

Selon l'Ordre national des médecins, environ 3 000 praticiens auraient aujourd'hui en France des relations avec un mouvement sectaire, mais ce chiffre doit être interprété avec prudence. Les liens entretenus sont en effet extrêmement divers, allant du sympathisant occasionnel à l'adepte fortement impliqué.

Comme le relève à juste titre le Conseil de l'Ordre : « dans le processus général de recrutement des adeptes, l'entrée d'un médecin dans une secte n'a rien de particulier : personnalités fragilisées, stressées, parfois déprimées, affectées par l'impuissance ressentie de leur pratique face à la misère et à la mort, en l'absence d'idéal... ».

Une partie, bien sûr minoritaire mais cependant significative de la population médicale, paraît aujourd'hui en proie à des doutes, où se mèlent difficultés économiques et financières et difficultés psychologiques qui ne sont pas sans rapport avec des drames tels que ceux de la drogue ou du Sida. Les médecins sont d'abord séduits par la qualité d'écoute et la chaleur humaine des membres des sectes.

Après une phase d'observation, suivie d'une phase de persuasion, le médecin peut devenir adepte et lui-même agent recruteur, vis-à-vis de son entourage, mais surtout vis-à-vis de ses patients et de ses confrères ou des membres d'autres professions de santé.

Les complicités entre pratiques sectaires et exercice médical sont le plus souvent camouflées. L'Ordre national distingue les médecins « consultants » à qui sont adressés des adeptes potentiels pour confirmation et prescription d'un traitement, ou plus fréquemment d'une « méthode » dispensée par un mouvement sectaire, et les médecins « sympathisants » qui cautionnent discrètement mais activement des pratiques sectaires.

La participation des médecins consiste en effet, pour l'essentiel, à prescrire ou à utiliser directement des produits « thérapeutiques » présentés sous une forme nécessairement différente des médicaments, qui seuls ont fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM). Cette prescription donnerait souvent lieu au versement de commissions aux médecins prescripteurs, pratique pourtant rigoureusement interdite par l'Ordre national.

L'intervention des sectes dans le domaine de la santé s'opère ainsi par deux voies distinctes mais qui, naturellement, peuvent être combinées :

- la voie directe est l'entrée dans une secte guérisseuse pour y bénéficier de ses « traitements » ;

- la voie indirecte est celle de l'intermédiation médicale qui conduit le patient vers des pratiques sectaires, de degrés très divers : du simple achat de substances consommées à titre individuel, au suivi, sur le conseil du médecin, de stages de bien-être et de remise en forme.

L'un comme l'autre exigent, en amont, la présence d'une sorte d'industrie parallèle de soins pseudo-médicaux et de fabrication de produits. Cette industrie paraît connaître aujourd'hui des développements non négligeables.

b) Une industrie parallèle de soins

Au cours de ses investigations, la Commission a repéré plusieurs mouvements ayant une activité pseudo-médicale particulièrement importante et disposant notamment de structures filiales servant à commercialiser des produits ou des services.

Ces mouvements ne sont pas nécessairement à classer dans la rubrique des sectes guérisseuses pour deux raisons :

- certaines sectes guérisseuses ne s'appuient pas sur une activité économique en dehors des séances qu'elles organisent pour leurs adeptes ;

- d'autres mouvements ont considérablement développé leur présence dans ce que l'on pourrait appeler le domaine « péri-médical », c'est-à-dire celui des thérapies non éprouvées et des méthodes diverses prétendant apporter un bien-être corporel, sans pour autant réduire la part de leur objet principal, qui ne se situe pas dans la mouvance guérisseuse.

Parmi les organisations sectaires que la Commission a examinées plus particulièrement, certaines ont des activités médico-sociales et pseudo-pharmaceutiques particulièrement importantes. D'autres, jusqu'alors moins structurées dans le domaine de la santé, s'efforcent d'acquérir, par ce secteur, une clientèle plus large.

 Les groupes les plus marquants

La Scientologie paraît s'être en partie spécialisée dans le traitement, l'accompagnement et la réinsertion des toxicomanes à travers ses centres Narconon.

Ces centres ont diffusé d'abondantes publicités auprès des médecins afin de promouvoir leurs actions de prévention et de réhabilitation des toxicomanes en utilisant les techniques préconisées par Ron Hubbard. L'association « Non à la drogue, oui à la vie » participe à cette démarche qui consiste essentiellement, après des phases de sevrage et d'élimination des « résidus », dans des cours et études comprenant des étapes successives, comparables au processus du parcours initiatique de la Scientologie : étape 6, éthique ; étape 7, changement des conditions dans la vie ; étape 8, le chemin du bonheur.

Des infiltrations de structures de santé dans le domaine de la psychiatrie, notamment des institutions de soins, ont été tentées par la Commission des citoyens pour les droits de l'homme, autre émanation de la Scientologie. L'activisme de la secte dans ce domaine a justifié une mise en garde officielle de la part de la Direction générale de la Santé, par note du 27 mai 1997.

Les pratiques médicales de la Scientologie et le rôle joué par certains médecins au sein de cette organisation ont retenu l'attention de la justice. Le tribunal correctionnel de Besançon a établi, dans un jugement du 7 mai 1997, qu'un médecin scientologue, le docteur Joseph Hélou, avait organisé une vaste escroquerie aux dépens des adeptes de la secte. Ce délit a été confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Besançon en date du 7 janvier 1998 :

(...) « profitant des problèmes de santé rencontrés par certains de ses patients fragiles en raison de troubles psychologiques, Joseph Hélou, soit à son cabinet, soit lors de visites à domicile indiquait à ses malades que la médecine traditionnelle ou homéopathique n'était pas adaptée à leur cas et proposait de la guérir par la « Dianétique », leur proposant des ouvrages sur cette doctrine et des stages payants organisés soit chez lui, soit à Paris, achats et prestations de services sur lesquels il percevait un pourcentage. ».

Les méthodes scientologues ont été particulièrement bien décrites par un autre attendu de cet arrêt :

« Joseph Hélou faisait naître des espoirs chimériques de guérison ou de bien être ce que les victimes ont qualifié de « nulle », les auditions consistant notamment à écouter et faire parler le patient pendant une heure ou au contraire à garder le silence, alors qu'il percevait des fonds lors de la vente des livres, des « auditions » réalisées soit dans son cabinet soit à son domicile et des rétrocessions versées par la scientologie parisienne lors de stage suivi par l'un de ses clients ».

Le docteur Hélou a été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, une amende de 150.000 francs et une interdiction de droits civiques, civils et de la famille pendant cinq ans. Il avait fait l'objet, en 1990, d'une interdiction temporaire d'exercice de la médecine pour trois ans, sanction prononcée par le Conseil de l'Ordre des médecins.

Par ailleurs, la Scientologie contrôle quelques activités de fabrication et de vente de « produits nutritionnels vitaminés », notamment à travers le laboratoire « Philippe de Garrigues et Family - Créateurs d'enthousiasmes ».

L'attention de la Commission a été attirée sur une saisie en 1993 de nombreuses substances médicamenteuses prohibées, introduites en France depuis l'Andorre par un homme d'affaires appartenant aux milieux scientologues. Ce dernier avait auparavant procédé à la liquidation d'une société spécialisée dans l'importation de poudre d'algues, et détenait des intérêts dans une autre société diffusant des produits parapharmaceutiques, diététiques et d'hygiène.

Au demeurant, les produits paramédicaux jouent un rôle très important dans les cures de purification proposées par la Scientologie. Outre les cours de dianétique, ces dernières comprennent en effet l'administration de doses importantes de vitamines, entrecoupées de séances intensives de sauna. Le caractère néfaste de ces pratiques a été établi par l'arrêt de la Cour d'appel de Lyon. M. Jean-Jacques Mazier, dirigeant de l'Eglise de Scientologie de cette ville, a en effet admis que Patrice Vic avait pris des vitamines dont, selon l'expertise réalisée au cours de l'instruction et dont les conclusions sont reprises par la Cour dans ses attendus, « la consommation à doses excessives, conjuguée avec les autres techniques utilisées en Scientologie, était de nature à favoriser l'apparition de troubles mentaux confusionnels ».

La place occupée par ces produits dans les cures a incité la Scientologie à tisser des liens avec certaines pharmacies. La Commission a notamment eu connaissance d'un bon de commande émanant d'une officine implantée dans l'Est de la France qui proposait l'achat de vitamines et d'autres préparations spécifiques pour parcourir certaines procédures d'audition, élaborées selon les directives de la Scientologie.

Dianova, qui a succédé au Patriarche, continue d'entretenir des relations suivies avec le monde médical.

On sait que Le Patriarche gérait plusieurs maisons d'accueil pour toxicomanes et avait bénéficié, pendant plusieurs années, d'une reconnaissance officielle et de fonds publics. De nombreux médecins avaient adressé, en toute bonne foi, des malades dans ces établissements, avant que le caractère sectaire des activités de l'association soit avéré.

Les méthodes thérapeutiques du Patriarche et les conditions dans lesquelles il a acquis un important patrimoine ont été dénoncées par la Cour des Comptes qui lui a réservé plusieurs observations dans son rapport de juillet 1998 sur le dispositif de lutte contre la toxicomanie. La Cour a notamment relevé d'importantes infractions à la réglementation. Elle a noté, en premier lieu, la présence anormale et excessive de personnels sans qualification reconnue chargés de dispenser des soins et de distribuer des médicaments, tâches que les textes réservent aux seuls infirmiers diplômés d'Etat et aux préparateurs en pharmacie. Par ailleurs, les conditions de prise en charge des personnes accueillies n'étaient pas conformes, elles non plus, à la réglementation, puisque la gratuité des soins et l'anonymat n'étaient pas respectés et que les deux centres situés en Haute-Garonne sur lesquels les magistrats financiers ont centré leurs contrôles n'étaient pas inscrits comme établissements médico-sociaux.

En succédant au Patriarche, Dianova a hérité d'un patrimoine immobilier important (d'une valeur totale estimée à près de 100 millions de francs). Elle gère deux centres de soins aux toxicomanes, généralement jeunes et à faibles revenus (la secte continuerait à s'approprier les allocations de RMI que touche une partie des pensionnaires) et des centres de soins aux malades du Sida, regroupés dans l'Association des droits et devoirs des positifs et porteurs du virus du sida (ADDEPOS). Une autre émanation de Dianova, La main tendue, aurait contacté des médecins très récemment.

La mouvance Energo-Chromo-Kinèse (ECK)

Elle comporte deux branches depuis la séparation du gourou et de son épouse.

La première s'appuie sur un réseau d'une soixantaine de médecins, implantés sur l'ensemble du territoire français et pratiquant la méthode ECK. Ces médecins suivent une formation en cinq étapes (qui n'est pas sans rappeler le système de la Scientologie), chacune étant facturée entre 2.000 et 4.500 francs la session.

Les premiers stages restent à dominante pseudo-médicale. En revanche, au cour des stades ultérieurs du parcours, l'adepte est introduit dans les arcanes de l'Ordre templier où il apprend, entre autres initiations, à « voler en corps astral avec des extra-terrestres ». Par ailleurs, l'Energo-Chromo-Kinèse est propagée sous la forme d'une méthode de management auprès d'entreprises ou d'écoles.

Les médecins ECK prescrivent les oligo-éléments fabriqués par le laboratoire PHARAL, qui est directement contrôlé par la secte.

La deuxième branche issue d'ECK contrôle également un autre laboratoire de même nature : la société NEOM (Nutrition énergétique des organes et méridiens) qui vend aux médecins des collections de produits nutritionnels et énergétiques.

ECK comprend par ailleurs :

- une association offrant des prestations et vendant des produits visant à supprimer le stress et le tabac ;

- une association chargée d'assurer auprès des professions de santé la promotion des techniques médicales et d'hygiène alimentaire du mouvement.

le mouvement IVI (Invitation à la Vie) organise pour sa part des séminaires (facturés 3.000 francs le week-end) destinés principalement à des médecins, auxquels on inculque les techniques de séances vibratoires et d'harmonisation des énergies.

La secte a été fondée par Mme Yvonne Trubert qui prétend détenir un pouvoir de guérisseuse, et initie depuis plusieurs années à l'ésotérisme et à l'occultisme. Notamment, elle persuade ses patients que les métastases s'envoleront sous les doigts des adeptes initiés par ses soins. En 1994, un membre de la Faculté de médecine de Paris assurait la vice-présidence de l'association.

Un colloque, organisé à Séville en 1994 sous l'égide d'IVI sur le thème « L'Homme, la terre, la vie. L'harmonie retrouvée ? », a réuni plusieurs dizaines d'intervenants issus de différentes régions du monde. Parmi les Français, on a pu relever la présence de plusieurs personnes qui se présentaient comme médecins (gynécologue-obstétricien, chirurgien-plasticien, homéopathe, pédiatre), chirurgiens-dentistes, ou exerçant une activité scientifique (« géobiologue », biologiste). Un intervenant excipait de son titre de « Conseiller en éducation au Ministère de la Santé ».

l'Instinctothérapie

Créé par M. Guy Claude Burger, ce mouvement guérisseur diffusé par différentes structures prône une méthode alimentaire spécifique : manger cru, végétalien et seulement ce dont on a envie. Cette secte a accueilli dans son centre de Montramé plusieurs personnes souffrant d'affections graves et notamment de la sclérose en plaques.

M. Burger a été condamné, par un arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 21 janvier 1997, à 3 mois de prison avec sursis pour escroquerie et exercice illégal de la médecine. Son recours en cassation a été rejeté le 30 avril 1998.

les associations « Stop au Cancer » et AUBE, à laquelle a succédé « Joie de Vivre », assurent la promotion des théories médicales du Dr Hamer, médecin autrichien, qui préconisait de soigner le cancer en rompant avec toutes les thérapies expérimentées jusqu'ici et notamment la chimiothérapie. Le Dr Hamer a été condamné, en Allemagne, en 1997, à un an et sept mois de prison ferme.

Créée en 1995, l'association AUBE comptait un adepte, chirurgien à l'hôpital de Saint-Quentin, qui arrêta, au sein même de cet hôpital, les traitements anti-cancéreux pour les remplacer par des « fleurs de Bach » (1), produites par AUBE, et qu'il vendait à son profit, dans l'établissement.

Ce médecin avait parallèlement développé un réseau de psychothérapeutes sans aucun diplôme (l'un d'eux était responsable d'une entreprise de nettoyage) qui facturaient leurs consultations, elles-mêmes susceptibles de combattre le cancer, 600 francs et plus.

Le médecin a été suspendu d'activité par l'Ordre régional des médecins mais il reste, administrativement, personnel hospitalier, détaché auprès du ministère des Affaires étrangères et en poste dans un pays africain.

D'autres exemples de médecins adeptes de sectes ont été portés à la connaissance de la Commission. Ainsi, un ophtalmologiste, membre du Mouvement raëlien, était jusqu'en 1992 chef de service au centre hospitalier de Roanne. Il est en disponibilité depuis 1994.

· Des mouvements ayant des activités annexes dans le secteur de la santé

l'Institut et le Centre de Recherche HUE (Human Universal Energy) prônent, depuis 1994, une médecine nouvelle fondée sur les thérapies par l'énergie humaine et organise des stages d'initiation à la guérison, y compris des maladies incurables, comprenant, ici encore, plusieurs niveaux avec des tarifs progressifs. Une dizaine d'associations en France appartiennent à ce mouvement. Le mouvement Spiritual Human Yoga France (SHY) qui lui a succédé comporte deux structures à vocation thérapeutique, l'une fabriquant des produits pharmaceutiques (le laboratoire SEPORGA) et l'autre dispensant des stages de médecine énergétique (SEVA 17 Energie).

L'importance des activités exercées dans les Hautes-Pyrénées par un réseau lié à HUE a récemment attiré l'attention de la justice. Par l'intermédiaire d'une association, le Centre de recherche sur l'énergie humaine (CREHU), créée à l'instigation de M. Luong Minh Dang, fondateur du mouvement, ce réseau a dispensé l'enseignement de l'énergie universelle et, par l'intermédiaire d'un médecin inscrit au Conseil de l'Ordre, prescrit les soins prônés par la secte, dont certains ont été pris en charge par la Sécurité sociale, le praticien ayant une fâcheuse tendance à confondre ses activités professionnelles avec son action de prosélytisme. Les adeptes du CREHU étaient bien souvent des personnes malades du Sida, du cancer ou de la sclérose en plaques.

l'association « Au Coeur de la Communication » (ACC) prétend collaborer avec des chercheurs de haut niveau dans le domaine de la santé. Elle aussi guérit le cancer et le Sida, grâce à des séminaires où l'on apprend comment maîtriser sa vie et son corps, et à la commercialisation d'élixirs, comme le 714X vendu 1.000 francs la bouteille de 10 cc.

Ces séminaires rassemblent des malades et des professionnels de la santé.

ACC a par exemple organisé un stage de « psycho-neuro-immunologie » destiné notamment à des « médecins, thérapeutes et professionnels de la santé et de la relation d'aide ». Les enseignements étaient dispensés par Mme Claire Nuer, fondatrice du mouvement, qui se présentait comme thérapeute et par le docteur Carl Simonton, cancérologue, directeur médical du Simonton Cancer Center, en Californie. Créateur de la « méthode Simonton », ce dernier prétend prendre en charge psychologiquement les malades du cancer. Ce stage avait pour objectif d'« apprendre à maîtriser la dimension psychologique et émotionnelle, dans les relations soignants/malades, parents/enfants, les rapports hiérarchiques, les études, le domaine familial et professionnel (...et) favoriser ainsi des transformations en profondeur, notamment face aux difficultés, aux situations de crises, aux maladies ».

Prima Verba, et plus particulièrement ses satellites, ont très fortement investi le secteur de la santé, dans lequel ils offrent une large palette de services et de produits. La secte ne se présente pas comme un mouvement hostile à la médecine classique mais, de façon plus habile, comme une voie complémentaire pour guérir toutes sortes de maladies. Les adeptes sont conditionnés à croire que le gourou a déjà guéri plusieurs cas de cancer et de Sida.

Selon le discours des dirigeants de Prima Verba, seules les vibrations divines, que les initiés du mouvement font partager aux adeptes, ont le pouvoir d'élever le champ de conscience, dont dépendent la santé et le bonheur.

Pour exercer ses activités guérisseuses, Prima Verba dispose d'un réseau de structures réparties sur l'ensemble du territoire, qui disparaissent et renaissent fréquemment. On compte actuellement une dizaine d'organisations, animées chacune par deux initiés. Elles proposent des séminaires thérapeutiques, des consultations de psychothérapie et des ventes d'élixirs.

Les tarifs pratiqués sont particulièrement élevés :

- les stages et séminaires coûtent de 2.800 à 5.600 francs par personne, pour une ou deux journées ;

- les séances d'harmonie vibratoire sont facturées 3.000 francs les trois ;

- les produits curatifs de tous les maux, y compris le Sida, sont vendus 300 francs le sachet de « poudre alchimique » et 450 francs les 50 gr de « ginseng divinisé ».

L'ensemble des méthodes pseudo-médicales de Prima Verba a été consigné dans un manuel appelé « guérison spirituelle », écrit par le gourou. Toutes les affections possibles y sont recensées par ordre alphabétique, de l'acné au zona (totalisant 176 affections ou problèmes corporels), chacune assortie d'une phrase divine qu'il convient de prononcer trois fois par jour afin d'enclencher le processus de guérison.

L'Anthroposophie, déjà évoquée à travers les écoles Steiner, exerce, parallèlement à la pédagogie, d'importantes activités thérapeutiques.

Elle s'appuie, d'une part, sur un important réseau de praticiens, fédérés dans l'Association médicale anthroposophique de France (AMAF), d'autre part, sur plusieurs centres thérapeutiques qui accueillent notamment de jeunes handicapés, enfin sur les laboratoires Weleda, qui emploient environ 180 personnes à la fabrication de produits cosmétiques et diététiques mais aussi de préparations médicamenteuses.

Officiellement, la médecine anthroposophique n'implique pas l'abandon de la médecine traditionnelle. On cite cependant des cas de patients, atteints de leucémie, de troubles neuroleptiques ou de cancer du sein, dont on avait arrêté le traitement médical pour les soigner exclusivement avec des poudres ayant subi des « manipulations spirituelles », des massages, des tisanes et... le port de maillot de corps en soie (susceptible de guérir le cancer).

le mouvement du Graal, dont la doctrine est contenue dans l'ouvrage « L'homme malade de la civilisation » écrit par un collectif de médecins, proscrit l'allopathie, les vaccinations et les interventions chirurgicales.

Ses membres, des médecins prétendus homéopathes, animés de la foi en la réincarnation, soignent en effet leurs patients pour la vie future, plutôt que pour la vie actuelle, cette dernière pouvant être sacrifiée dans le but d'une existence meilleure après la mort.

Deux médecins adeptes de ce mouvement ont fait l'objet de sanctions : le premier a été suspendu d'enseignement à l'université de Lille, le second a été radié par le conseil départemental du Nord de l'Ordre des médecins.

la Fraternité blanche universelle (FBU) contrôle ou a contrôlé la société « Nature and Life », née en 1998 de la fusion des laboratoires Aqualab, qui fabrique et commercialise du « plasma marin isotonique », et Phytosun's Aroms, spécialisé dans la recherche, l'élaboration et la commercialisation d'huiles essentielles et de dérivés d'extraits de végétaux.

D'une façon plus générale, un assez grand nombre de sectes, sans exercer véritablement d'activités pseudo-thérapeutiques, intègrent dans l'élévation des adeptes l'objectif d'un mieux-être corporel. C'est notamment le cas de Sukyo Mahikari pour qui la purification de l'esprit - objectif principal du mouvement - va de pair avec celle du corps. À ce titre, des séances de transmission d'énergie concernant toutes les parties du corps sont très régulièrement proposées aux adeptes.

Dans un esprit comparable, les quelque 35 associations Sri Sathya Saï en France, qui pratiquent un culte orientaliste, intègrent des stages de jeûne et de cure, facturés 3.700 francs pour une semaine, et vendent des pendentifs « bio-électriques ». Une autre secte émanant de la même mouvance, Vital Harmony, propose des sessions de relaxation et de remise en forme. Sa fondatrice a créé à cet effet un important centre de soins dans le Loiret.

· Les chefs d'infractions

La plupart de ces pratiques sont susceptibles de tomber sous le coup d'incriminations telles que :

- non-assistance à personne en danger (art. 63 du code pénal) ;

- entrave aux mesures d'assistance et omission de porter secours (art. 223-6 du nouveau code pénal) ;

- exercice illégal de la médecine (art. L. 372 du code de la santé publique) ;

- exercice illégal de la pharmacie (art. L. 511 et L. 514 du code de la santé publique) ;

- publicité mensongère (art. L. 551 et L. 552 du code de la santé publique) ;

- distribution de médicaments sur la voie publique et dans les foires et marchés (art. L. 591 du code de la santé publique) ;

- escroquerie (art. 313-1 du nouveau code pénal).

On est cependant frappé du faible nombre de condamnations prononcées et de procédures judiciaires engagées. La section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins n'a prononcé, en 1997 et 1998, que trois condamnations « en rapport avec des pratiques favorisées par des appartenances sectaires ». L'Ordre indique par ailleurs qu'au cours de la même période, entre 4 et 6 condamnations auraient été prononcées au niveau régional pour le même motif.

Il faut, bien sûr, y voir le fruit de l'opacité des mouvements sectaires, de la peur ou de la honte des victimes, de la peine et de l'incompréhension des familles.

Quelques mesures pourraient peut-être aider à lutter contre les abus en abordant le problème en amont et en donnant aux organismes les mieux à même de piloter les contrôles et les sanctions nécessaires les moyens d'une action régulière et continue.

2.- Les mesures proposées

La Commission entend inciter le ministère chargé de la Santé à renforcer sa politique de vigilance.

Elle entend également que les instances ordinales des professions de santé, et notamment l'Ordre national des médecins, voient leurs responsabilités davantage reconnues.

Enfin, quelques pistes de réflexion sur la réglementation de la santé pourraient être utilement ouvertes.

a) Accroître la vigilance du ministère chargé de la Santé

Pour ce faire, devrait être rapidement mise à l'étude la diffusion, à l'ensemble des services publics et des professionnels de la santé, d'un guide pratique identifiant les points de vulnérabilité aux sectes dans le monde médico-social, décrivant les signes révélateurs de la présence d'une infiltration sectaire et fournissant les instruments d'alerte de l'autorité administrative.

b) Mieux établir les responsabilités des institutions ordinales des professions de Santé

La Commission juge nécessaire :

ù que soit mise en place un échange d'informations sur les sanctions disciplinaires et sur les procédures judiciaires en cours entre le ministère chargé de la Santé, le ministère de la Justice et les institutions ordinales des professions de Santé ;

ù que l'Ordre national des médecins désigne un représentant auprès de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes.

c) Réfléchir à des aménagements législatifs et réglementaires

La Commission souhaite que son travail d'investigation soit, à l'automne 1999, prolongé par une mission tripartite (Parlement, ministère chargé de la Santé, organismes représentant les professions médicales et paramédicales) en vue d'étudier une procédure d'agrément des dénominations des professions paramédicales et des auxiliaires médicaux, par une commission d'experts qui autorise l'utilisation de titres de thérapies et puisse proposer l'interdiction d'exercice de celles qui ne sont pas agréées.

Il serait également souhaitable de :

ù renforcer, dans les études médicales et paramédicales, l'enseignement sur :

· les méthodes d'accompagnement psychologique des malades ;

· la place, le rôle et les limites des professions paramédicales dans la société ;

ù développer, dès l'instruction primaire ou secondaire, des cours d'éducation pour la santé, l'hygiène de vie et la compréhension du schéma corporel ;

ù mettre en place une procédure d'agrément ou de labellisation pour les associations intervenant dans l'accompagnement et dans l'aide aux personnes hospitalisées ;

ù prévoir des modes de suivi thérapeutique destinés à être proposés aux anciens adeptes et les intégrer dans la formation continue des médecins ;

ù amplifier, notamment dans le cadre de l'éducation nationale, les campagnes de sensibilisation aux vaccins.

D.- LE MARCHÉ DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

La présence sur le marché de la formation professionnelle de multiples organismes émanant ou liés à un mouvement sectaire constitue une des principales manifestations du développement des activités économiques des sectes. Il s'agit en effet d'un secteur en pleine expansion qui draine des sommes très importantes et qui permet d'investir les points clés du monde de l'entreprise.

La Commission a pu constater à de nombreuses reprises combien l'extrême libéralisme, la candeur et le manque de vigilance qui président aux règles encadrant les activités de formation peuvent être propices au développement des pratiques sectaires. L'influence que certaines sectes ont acquise dans des réseaux de formation et les perturbations qu'elles ont apportées dans le fonctionnement de plusieurs entreprises sont suffisamment inquiétantes pour justifier la nécessité d'une réaction de l'ensemble des acteurs concernés.

1.- Un marché propice au développement des pratiques sectaires

a) Des enjeux financiers et commerciaux importants
En près de trente ans d'existence - la première loi relative à la formation professionnelle date de 1971 -, le marché de la formation professionnelle a acquis un poids financier considérable. La dépense totale en faveur de la formation professionnelle représentait en 1996 plus de 138 milliards de francs (soit 1,8 % du produit intérieur brut). Ce montant se ventilait de la manière suivante : la moitié a été consacrée à la rémunération des stagiaires, aux exonérations et aux frais d'accompagnement, tandis qu'un quart correspondait à l'offre privée de formation et que le quart restant couvrait les dépenses internes des entreprises et des organismes publics.

Le poids financier du marché de la formation professionnelle est d'autant plus important que les montants en cause sont renouvelables chaque année, les contributions financières supportées par les entreprises pour remplir leurs obligations en matière de formation étant calculées dans le cadre de chaque exercice d'activité. L'existence d'un marché en pleine expansion et dont le droit du travail assure la pérennité exerce indéniablement un effet d'appel devant lequel les sectes ne sont pas restées insensibles.

L'influence que les sectes ont pu acquérir sur ce marché est également révélatrice du rôle qu'elles entendent jouer dans le monde économique. L'obtention d'un contrat de formation peut permettre d'ouvrir les portes d'une société et d'avoir accès aux personnes qui y jouent un rôle central. Sur ce point, l'attitude adoptée par les sectes vis-à-vis des entreprises s'accorde parfaitement avec le prosélytisme qu'elles montrent dans leurs relations avec l'homme de la rue. Dispenser une formation devant les salariés d'une société est une forme de prosélytisme institutionnalisé et rémunérateur, le formateur intervenant dans un cadre reconnu par la direction de l'entreprise et par le dispositif public de prise en charge financière qui l'accompagne. Elle peut s'avérer une manière particulièrement efficace de susciter de nouveaux adeptes. C'est également un moyen d'avoir accès à des informations stratégiques sur les activités de telle ou telle société.

Le dispositif de formation continue est en outre une merveilleuse occasion de mettre en application, aux frais de la collectivité, les concepts et les programmes de manipulation mentale que les sectes ont mis au point. Comme on va le voir plus loin, la Commission a eu connaissance de plusieurs stages financés par la formation professionnelle dont le contenu s'apparente à un véritable canular. Ces exemples illustrent les excès auxquels notre système de formation continue peut aboutir. Ils sont également révélateurs de l'influence acquise par une conception de l'entreprise qui, sous prétexte de la recherche de la productivité, justifie des stages proches de la psychothérapie de groupe.

b) Une réglementation minimale

Dans le souci de respecter le principe de la libre concurrence, les textes qui régissent l'accès au marché de la formation professionnelle et l'exercice des activités des organismes de formation imposent des contraintes minimales. Toute personne physique ou morale peut se faire immatriculer en qualité de « formateur » et utiliser cette déclaration pour proposer ses services aux entreprises.

· Un marché défini de manière extensive

Le marché de la formation professionnelle est devenu le lieu d'expérimentation de nombreuses méthodes issues de la psychologie et des sciences de l'éducation. Il s'agit d'un domaine où les sectes, très imaginatives sur ce thème, ont trouvé un terrain particulièrement propice à leur développement.

Telle qu'elle est inscrite dans le code du travail, la définition de la formation professionnelle permet en effet d'accoler le label « formation professionnelle » à des stages très divers.

L'objet de la formation professionnelle est défini à l'article L.900-1 : il s'agit de permettre « l'adaptation des travailleurs au changement des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l'accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et leur contribution au développement culturel, économique et social ». L'article L.900-2 précise cet objet en énumérant les six types d'actions qui peuvent entrer dans le champ de la formation professionnelle : les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle, d'adaptation, de promotion, de prévention, de conversion, et enfin d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances.

Une telle définition permet de rattacher à la formation professionnelle la plupart des activités ayant, de près ou de loin, un rapport avec les actions énumérées. Quel est le stage dont on peut avec certitude montrer qu'il ne permet pas de favoriser la contribution des travailleurs au développement culturel, économique et social ? Sur ce point, le code du travail est indéniablement ambigu. De quel développement s'agit-il ? Du développement de l'individu, de l'entreprise dans laquelle il travaille ou de la société en général ? Cette ambiguïté explique la place que les stages de développement personnel ont acquise. Bien qu'ils utilisent des méthodes qui ne font pas l'unanimité, ces stages se multiplient, car la définition donnée par le code du travail ne permet pas de les exclure. Des séminaires faisant appel à la programmation neuro-linguistique, à l'analyse transactionnelle, à la sophrologie, au yoga ou à la bioénergie sont financés par la formation professionnelle. Ces méthodes, destinées à dégager les réactions psychologiques susceptibles de favoriser l'épanouissement de l'individu, permettraient aux intéressés de mieux se connaître, et par conséquent d'améliorer leur comportement au travail : elles trouveraient donc leur place au sein de la formation professionnelle.

La Commission n'a pas l'intention de prendre parti sur telle ou telle méthode. Ce n'est d'ailleurs pas l'objet de ses travaux. Elle souhaite en revanche attirer l'attention sur l'étendue des actions qui, à tort ou à raison, sont actuellement assimilées à des stages de la formation professionnelle. Elle y voit en effet, et les exemples qui seront examinés plus loin le montrent, une dérive particulièrement propice à la diffusion des pratiques sectaires.

· L'absence de contrôle à l'entrée du marché de la formation professionnelle

Pour accéder au marché de la formation, il suffit de procéder à une déclaration préalable auprès du service régional de contrôle (SRC) de la formation professionnelle de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Prévue par l'article L. 920-4 du code du travail, cette déclaration est une simple formalité qui n'implique aucun contrôle de la part de l'administration, ni sur les compétences des personnes déclarées, ni sur le projet pédagogique des formations envisagées. Cette déclaration permet à l'organisme de formation, ou au formateur lorsque le déclarant est une personne physique, de disposer du numéro d'immatriculation exigé pour que les stages dispensés puissent être pris en charge par le dispositif de gestion paritaire.

Le SRC ne peut refuser d'immatriculer un organisme qu'en cas de condamnation pénale prononcée contre une personne chargée de le diriger ou de l'administrer. Au demeurant, la recherche d'éventuels antécédents pénaux n'est pas systématique, mais laissée à l'appréciation de l'administration. En tout état de cause, il s'agit d'un moyen de contrôle qui peut facilement être contourné par le recours à des dirigeants prête-noms.

Exempte de tout contrôle, l'immatriculation n'équivaut en aucune manière à un agrément. Mais, de fait, elle est utilisée comme tel, de nombreux organismes faisant passer dans leurs documents commerciaux leur numéro d'immatriculation pour un numéro d'agrément.

Jusqu'en 1990, l'effet de la déclaration n'était pas limité dans le temps, et tout organisme dûment déclaré conservait indéfiniment le bénéfice de son numéro d'immatriculation. La loi n°90-579 du 4 juillet 1990 a instauré un dispositif de radiation inséré au deuxième alinéa de l'article L. 920-4 du code du travail. Désormais, toute déclaration devient caduque lorsque l'organisme n'a eu aucune activité pendant deux années consécutives ou n'a pas adressé au SRC, pendant la même période, les bilans pédagogiques et financiers qu'il est tenu de déposer chaque année.

Les SRC notifient donc à des milliers d'organismes des décisions de caducité de leur numéro d'immatriculation. Ce dispositif a cependant une efficacité limitée : les formateurs peuvent toujours présenter une nouvelle demande d'immatriculation, et rien ne permet de s'assurer qu'ils ne continuent pas à utiliser un numéro devenu caduc.

Le laxisme qui régit l'accès au marché de la formation professionnelle a abouti à une explosion du nombre des structures immatriculées qui constituent aujourd'hui un ensemble très disparate. Au 31 décembre 1997, on recensait 58.933 organismes déclarés sur lesquels 42.780 étaient considérés comme ayant une activité réelle. Leur chiffre d'affaires global était estimé à 36,7 milliards de francs, répartis de manière extrêmement dispersée puisque environ 600 organismes ont une activité supérieure à 10 millions de francs par an, 85% des structures se situant en dessous d'un million de francs. La dispersion du marché s'accompagne d'une grande hétérogénéité des statuts : travailleurs indépendants, associations, sociétés, organismes consulaires ou structures relevant du secteur public. En outre, seul un quart des structures se consacre exclusivement à la formation, les autres exerçant à titre accessoire. Enfin, le « turn-over » reste très important : en moyenne, l'administration immatricule chaque année 10.000 nouveaux organismes et radie environ 5.000 structures, soit pour caducité, soit pour fin d'activité.

La croissance du nombre d'organismes de formation n'est pas justifiée par les seuls besoins du marché. Elle est liée aux avantages offerts par leur statut et qui, indéniablement, exercent un effet d'appel non négligeable. L'immatriculation s'accompagne, on va le voir, d'une attestation ouvrant droit à une exonération de TVA. Elle permet également aux organismes d'utiliser des formateurs indépendants et de bénéficier ainsi d'un allégement de charges sociales. Beaucoup de déclarations de personnes physiques ont pour but de présenter comme formateurs indépendants des intervenants qui, en fait, fournissent une prestation pour le compte d'un organisme de formation.

L'explosion du nombre d'immatriculations a incité, à deux reprises, le législateur à remplacer le système déclaratif actuellement en vigueur par un dispositif d'agrément.

La loi n°90-579 du 4 juillet 1990 a mis en place une procédure de « labellisation » des formations financées par l'Etat. Cette procédure inscrite à l'article L.941-1-1 du code du travail prévoit que l'Etat ne financera que des projets ayant fait l'objet d'une habilitation par le préfet de région après avis du comité régional de la formation professionnelle. Bien qu'il ne porte que sur les stages financés par l'Etat, ce dispositif n'a jamais été appliqué, le décret n'ayant jamais été publié. À la suite des travaux de la commission d'enquête parlementaire sur la formation professionnelle et des recommandations contenues dans le rapport de M. Claude Goasguen, la loi n°95-116 du 4 février 1995 a prévu que, dans un délai de trois ans suivant la déclaration préalable, les personnes immatriculées doivent faire une demande d'agrément auprès du préfet de région. Cet agrément inscrit au quatrième alinéa de l'article L.920-4 du code du travail a notamment pour but de contrôler la qualité de la formation dispensée. Cet article a suivi le même sort que l'habilitation instaurée en 1990 puisqu'il n'a reçu aucune application.

L'échec des tentatives d'instauration d'un agrément s'explique par l'ampleur des difficultés matérielles que leur application soulève. Comme on va le voir, les services régionaux de contrôle n'ont pas les effectifs suffisants pour apprécier la qualité des formations dispensées par près de 59.000 personnes ou organismes déclarés. En outre, la mise en place d'un tel agrément crée une régulation de l'entrée sur un marché que certains jugent contraire au principe de la libre concurrence.

L'impossibilité d'appliquer les procédures d'agrément votées par le législateur laisse l'accès au marché à l'abri de tout contrôle de la qualité des